Le "droit à la déconnexion" devrait être un droit fondamental, selon les députés 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • La culture de la "connexion permanente" entraîne un risque accru de dépression, d’anxiété et de burnout 
  • La législation européenne définit des exigences minimales pour le travail à distance 
  • Aucune répercussion pour les travailleurs qui exercent leur "droit à la déconnexion" 
La culture de la ''connexion permanente'' présente de sérieux risques, affirment les députés. ©Deagreez/Adobe Stock  

Le Parlement préconise une législation européenne qui accorde aux travailleurs le droit de se déconnecter de leurs outils numériques professionnels, sans subir de répercussions négatives.

Dans leur initiative législative adoptée par 472 voix pour, 126 contre et 83 abstentions, les députés demandent à la Commission de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s’en déconnecter en dehors de leurs heures de travail. Elle devrait également fixer des exigences minimales pour le travail à distance et préciser les conditions et les heures de travail, ainsi que les temps de repos.


Selon les députés, l’augmentation des ressources numériques utilisées à des fins professionnelles a donné lieu à une culture de la "connexion permanente", qui a une incidence négative sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des travailleurs. Bien que le travail à domicile ait contribué à préserver l’emploi et les entreprises pendant la crise du COVID-19, la combinaison de longues heures de travail et d'exigences plus élevées a aussi pour conséquence une augmentation des cas d’anxiété, de dépression, de burnout et d’autres problèmes de santé mentale et physique.


Les députés européens estiment que le droit à la déconnexion est un droit fondamental qui permet aux travailleurs de s’abstenir de s’engager dans des tâches professionnelles – telles que les appels téléphoniques, les courriels, et autres communications numériques – en dehors des heures de travail, y compris pendant leurs vacances ou autres formes de congés. Les États membres sont encouragés à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs d’exercer ce droit, notamment au moyen de conventions collectives entre partenaires sociaux. Ils devraient veiller à ce que les travailleurs ne fassent pas l’objet de discriminations, de critiques, de licenciements ou d’autres mesures défavorables de la part des employeurs.

Citation

Le rapporteur Alex Agius Saliba (S&D, MT) a déclaré: "Nous ne pouvons pas abandonner des millions de travailleurs européens qui sont épuisés par la pression de la connexion permanente et de l’allongement des horaires de travail. Le moment est venu de nous tenir à leurs côtés et de leur donner ce qu’ils méritent: le droit à la déconnexion. C’est essentiel pour notre santé mentale et physique. Il est temps d’adapter les droits des travailleurs aux réalités de l’ère numérique."

Contexte

Depuis le début de la pandémie du COVID-19, le télétravail a augmenté de près de 30%. Ce chiffre devrait rester élevé, voire augmenter. Les recherches d’Eurofound montrent que les personnes qui travaillent régulièrement à domicile sont plus de deux fois plus susceptibles de travailler au-delà du maximum de 48 heures de travail par semaine, par rapport aux personnes qui travaillent dans les locaux de leur employeur. Près de 30% de ces télétravailleurs affirment travailler pendant leur temps libre tous les jours ou plusieurs fois par semaine, contre moins de 5% des personnes travaillant sur site.