L’instrument d’appui technique adopté pour accélérer la relance post-COVID-19 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

Partager cette page: 

  • Soutien à la relance économique après la pandémie de COVID-19 et au-delà 
  • Promouvoir la transformation numérique et verte 
  • 864 millions d’euros pour la période 2021-2027 

L’instrument d’appui technique aidera les pays de l’UE à préparer les plans de relance afin d’accéder aux fonds de la facilité pour la reprise et la résilience.

Le règlement, adopté mardi en session plénière par 540 voix pour, 75 contre et 77 abstentions, précise comment l’instrument d’appui technique soutiendra la relance après la pandémie de COVID-19 et au-delà, en promouvant la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que les transitions numérique et verte incluant la biodiversité et la mise en œuvre d’objectifs climatiques. Les réformes soutenues par l’instrument devraient traiter de façon efficace les défis identifiés dans les recommandations spécifiques par pays ayant été adoptées.

Objectifs et actions spécifiques

L’instrument d’appui technique aidera les autorités nationales à préparer, modifier, appliquer et réviser leurs plans nationaux. Le texte dresse une liste d’actions clés à mener, comme la numérisation des structures administratives et des services publics, en particulier dans le domaine des soins de santé, de l’éducation et de la justice, l’élaboration de politiques de reconversion pour le marché de l’emploi et la création de systèmes de soins résilients et de capacités en matière de réponse coordonnée. Un répertoire public en ligne unique géré par la Commission européenne fournira des informations sur les actions prises au titre de l’instrument d’appui technique.

Budget et mise en œuvre de l’instrument

L’instrument d’appui technique disposera d’un budget de 864 millions d’euros pour la période 2021-2027 (en prix courants). Afin de bénéficier d’un soutien technique, tel qu’une expertise liée à un changement de politique ou à la préparation de stratégies et de feuilles de route concernant les réformes, les États membres devront introduire une demande auprès de la Commission européenne d’ici le 31 octobre, soulignant les domaines politiques sur lesquels ils se concentreront. Pour garantir la disponibilité des ressources en temps opportun et une réaction immédiate en cas d'urgence ou d'événements imprévus, jusqu'à 30% de l’allocation annuelle devraient être réservés aux mesures spéciales.

Prochaines étapes

Dès que le règlement aura aussi été formellement approuvé par le Conseil, il entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE. Une période transitoire est prévue pour les actions prises avant le 31 décembre 2020, régie par le programme d'appui à la réforme structurelle (2017-2020) jusqu'à leur achèvement.