Feu vert pour la facilité pour la reprise et la résilience 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Le pilier principal du plan de relance Next Generation EU 
  • 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions pour atténuer les effets de la pandémie 
  • Les fonds iront aux domaines d’action clés tels que la transition écologique, la transformation numérique, la préparation aux crises, les enfants et les jeunes 
  • Le respect de l’État de droit et des valeurs fondamentales de l’UE est une condition préalable à l’obtention d’un financement 
La facilité pour la reprise et la résilience aidera à moderniser les économies de l'UE et à les rendre plus propres et vertes.  

Mercredi, le Parlement a approuvé la facilité pour la reprise et la résilience, conçue pour aider les pays de l’UE à faire face aux conséquence de la pandémie de COVID-19.

La résolution sur les objectifs, le financement et les règles d’accès à la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) a été adoptée par 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions. La FRR est le principal pilier du plan de relance Next Generation EU, qui dispose d’un budget de 750 milliards d’euros.

Limiter les effets de la pandémie

672,5 milliards d’euros sous forme de subventions et de prêts seront disponibles pour financer des mesures nationales visant à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Les projets connexes qui ont débuté le 1er février 2020 ou après cette date peuvent également être financés par la FRR. Le financement sera disponible pour trois ans, et les gouvernements de l’UE ont la possibilité de demander un préfinancement pouvant atteindre 13% pour leurs plans pour la reprise et la résilience.

Éligibilité pour bénéficier d’un financement

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les plans nationaux de relance et de résilience doivent se concentrer sur les domaines d’action clés de l’UE: la transition verte, y compris la biodiversité, la transformation numérique, la cohésion économique et la compétitivité, ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Les plans qui mettent l’accent sur la manière dont les institutions réagissent à la crise et qui les aident à s’y préparer, ainsi que les politiques pour les enfants et les jeunes, notamment l’éducation et le développement des compétences, peuvent également bénéficier d’un financement.

Chaque plan doit consacrer au moins 37% de son budget au climat et au moins 20% au numérique. Ces plans devraient avoir un effet durable tant au niveau social qu’économique, inclure des réformes exhaustives et un ensemble solide de mesures d’investissement. Enfin, ils ne devront pas nuire de manière significative aux objectifs environnementaux.

La résolution stipule également que seuls les États membres qui se sont engagés à respecter l’État de droit et les valeurs fondamentales de l’UE pourront bénéficier de fonds au titre de la FRR.

Dialogue et transparence

La Commission européenne est chargée du suivi de la mise en œuvre de la FRR. Elle peut être invitée à se présenter tous les deux mois devant les commissions compétentes du Parlement afin de discuter de l’état de la reprise dans l’UE et d’examiner dans quelle mesure les États membres ont respecté les valeurs cibles et intermédiaires. La Commission mettra également à la disposition des États membres un système intégré d’information et de suivi. Il leur permettra de fournir des informations qui pourront être comparées sur la manière dont les fonds sont utilisés.

Citations

Siegfried MUREŞAN (PPE, RO), l’un des députés impliqués dans les négociations, a déclaré lors du débat de mardi: “Le vote de ce jour démontre que le soutien à la lutte contre cette crise et contre les défis à venir est en train d’arriver. La FRR nous aidera à moderniser nos économies et à les rendre plus propres et plus vertes. Nous avons fixé des règles sur la manière de dépenser l’argent tout en les laissant aussi flexibles que possible afin de répondre aux besoins divers des États membres. Enfin, cet argent ne doit pas être utilisé pour des dépenses budgétaires ordinaires mais pour l’investissement et les réformes.”

Eider GARDIAZABAL RUBIAL (S&D, ES), une des négociatrices en chef, a déclaré: “La FRR est la réponse adéquate pour lutter contre les conséquences du virus. Elle a deux objectifs: à court terme, relancer en soutenant le revenu national brut, les investissements et les ménages; à long terme, cet argent nous permettra de progresser et d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de numérique. Nous nous assurerons que ces mesures fassent diminuer la pauvreté et le chômage et qu’elles prennent en compte la dimension de genre dans cette crise. Notre système de santé deviendra également plus résilient.

Dragoș PÎSLARU (Renew Europe, RO), l’un des députés impliqués dans les négociations, a déclaré: “Le destin de l’Europe est entre nos mains. Nous avons le devoir d’offrir la relance et la résilience à notre jeunesse et à nos enfants, qui seront au cœur de la relance. L’un des six piliers de la FRR leur est dédié et prévoit d’investir dans l’éducation, de réformer et de faire notre part pour les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Nous ne voulons pas que la prochaine génération soit une génération du confinement.”

Prochaines étapes

Après son approbation formelle par le Conseil, le règlement entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.