Économie circulaire: des règles renforcées en matière de consommation et de recyclage 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Des objectifs contraignants d’ici 2030 pour l’utilisation des matières premières et l’empreinte de consommation 
  • La directive sur l’écoconception doit inclure les produits non liés à l’énergie 
  • Les objectifs du pacte vert ne pourront être atteints que via un modèle d’économie circulaire 
Le PE appelle à des objectifs contraignants pour l’utilisation des matières premières et l’empreinte de consommation.©AdobeStock_Fotoschlick  

Le Parlement a adopté des recommandations politiques pour aboutir à une économie pleinement circulaire, neutre en carbone, durable et non toxique d’ici 2050 au plus tard.

Le rapport, qui répond au plan d'action en faveur d’une économie circulaire de la Commission européenne, a été adopté par 574 voix pour, 22 contre et 95 abstentions.


Des objectifs contraignants pour 2030 concernant l’utilisation des matières premières et l’empreinte de la consommation, couvrant l’ensemble du cycle de vie de chaque catégorie de produit mise sur le marché de l’UE, sont nécessaires, soulignent les députés. Ils appellent également la Commission à proposer des objectifs contraignants par produit et/ou par secteur pour les contenus recyclés.


Le Parlement exhorte la Commission à présenter en 2021 une nouvelle législation élargissant le champ d’application de la directive sur l’écoconception afin d’inclure les produits non liés à l’énergie. Cela devrait permettre d’instaurer des normes spécifiques aux différents produits pour que les produits mis sur le marché européen soient performants, durables, réutilisables, facilement réparables, non toxiques, évolutifs et recyclables, qu’ils contiennent du contenu recyclé et qu’ils soient efficaces en ressources et en énergie. D’autres recommandations clés sont disponibles ici.


Lors du débat en plénière, les députés ont également souligné qu’il ne serait pas possible d’atteindre les objectifs fixés dans le pacte vert si l’UE ne passait pas à un modèle économique circulaire, et que ces changements créeraient des emplois et de nouvelles opportunités pour les entreprises. Une meilleure mise en œuvre de la législation actuelle sur les déchets est nécessaire, ainsi que des mesures supplémentaires pour des secteurs et produits clés, comme le textile, le plastique, l’emballage et l’électronique, ont ajouté les députés. Pour revoir le débat, cliquez ici.

Contexte

En mars 2020, la Commission européenne a adopté un nouveau "plan d'action en faveur d’une économie circulaire pour une Europe plus propre et plus compétitive". Un débat en commission de l’environnement a été organisé en octobre dernier, suivi par l’adoption du rapport le 27 janvier 2021.


Jusqu’à 80% des incidences des produits sur l’environnement sont déterminées lors de la phase de conception. La consommation mondiale de matières devrait doubler au cours des 40 prochaines années, tandis que la production annuelle de déchets devrait augmenter de 70% d’ici à 2050. La moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90% de la perte de biodiversité et du stress hydrique résultent de l’extraction et de la transformation des ressources.