COVID-19: les députés prolongent les mesures d’aide dans les transports 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Assouplissement des règles pour l’utilisation des créneaux horaires de décollage et d’atterrissage 
  • Empêcher les vols fantômes 
  • La validité de certains certificats, comme les licences et les vérifications périodiques, sera étendue 

Afin de soutenir le secteur des transports pendant la pandémie, les députés ont révisé les règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports pour empêcher les vols fantômes.

Le Parlement a temporairement suspendu la règle du "créneau utilisé ou perdu" en mars 2020. Cela a empêché les compagnies aériennes de faire voler des avions vides (avions fantômes) pendant la pandémie dans le seul but de conserver leurs créneaux de décollage et d’atterrissage pour la saison suivante. Cette exemption prend fin le 27 mars 2021.


Afin de clarifier davantage la façon dont les créneaux horaires seront utilisés à l’avenir - les dernières prévisions d'Eurocontrol indiquant que le trafic aérien devrait atteindre environ la moitié du niveau de l'année dernière - le Parlement a établi un plan sur la manière de revenir à une application normale de la règle du "créneau utilisé ou perdu".


Avec les règles actualisées sur l’utilisation des créneaux adoptées aujourd’hui par 683 voix pour, 3 contre et 4 abstentions, les compagnies aériennes ne devront utiliser que 50% de leurs créneaux de décollage et d’atterrissage prévus pendant l’été 2021 (au lieu de 80% requis avant la pandémie) afin de pouvoir les conserver lors de la saison suivante. Par ailleurs, la Commission européenne pourra à l’avenir étendre ces nouvelles règles à d’autres saisons et ajuster le taux d’utilisation minimal entre 30 et 70%. L’objectif est de pouvoir réagir rapidement aux changements de niveau de trafic aérien pendant la pandémie.


Le rapporteur Dominique Riquet (Renew Europe, FR) a déclaré: "Nous sommes parvenus, en un temps record, à mettre à jour des règles complexes mais extrêmement stratégiques pour le secteur aérien, l’un des plus touchés par la pandémie. Nous avons trouvé un équilibre délicat entre l'injection d’une certaine concurrence sur le marché des créneaux aéroportuaires et la nécessité de protéger un secteur qui souffre."


Validité des certificats


De plus, le Parlement a prolongé, par 647 voix pour, 24 contre et 19 abstentions, les règles relatives à la validité de certains certificats, licences, vérifications périodiques et formations qui sont normalement requis dans le secteur des transports au titre de 15 règles européennes différentes.


Au vu des exigences sanitaires strictes, il reste difficile de renouveler un permis de conduire, de contrôler le bon état de marche d'une voiture ou de vérifier la sécurité portuaire. Les nouvelles règles permettent de prolonger la validité de ces documents de dix mois s'ils expirent entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021. Les gouvernements de l'UE peuvent décider de ne pas appliquer ces dérogations. Toutefois, pour assurer le bon fonctionnement du marché unique, ils doivent accepter les certificats prolongés des autres États membres.


Prochaines étapes

Le Parlement et le Conseil se sont consultés de façon informelle avant le vote. Les députés ayant donné leur feu vert aujourd’hui, il appartient désormais au Conseil d’approuver les règles afin qu’elles puissent entrer en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’UE.