Imposer une tarification du carbone sur certaines importations de l’UE pour relever l’ambition mondiale
- Tous les produits relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE doivent être inclus
- Les recettes seront utilisées pour renforcer le soutien de l’UE aux objectifs du pacte vert
- Le mécanisme ne doit pas être dévoyé pour accroître le protectionnisme commercial
Afin de relever l’ambition mondiale en matière de climat, l’UE doit imposer une tarification carbone sur certaines importations issues de pays moins ambitieux en matière d’émissions.
Mercredi, le Parlement a adopté une résolution sur un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC par 444 voix pour, 70 contre et 181 abstentions.
La résolution souligne que l’ambition accrue de l’UE en matière de changement climatique ne doit pas aboutir à des ‘‘fuites de carbone’’, car les efforts climatiques ne seront pas récompensés si la production de l’UE est délocalisée dans des pays tiers aux règles moins ambitieuses en matière d’émissions.
Les députés soutiennent donc l’imposition d’une tarification du carbone sur certains biens importés depuis des pays tiers, si ces pays ne sont pas assez ambitieux en matière de changement climatique. Cela créerait des conditions équitables au niveau mondial et permettrait d’inciter les industries européennes et non-européennes à décarboner, conformément aux objectifs de l’accord de Paris.
Les députés soulignent que ce mécanisme devrait être compatible avec l’OMC et ne pas être utilisé à mauvais escient comme un outil visant à renforcer le protectionnisme. Il doit donc être conçu précisément pour répondre aux objectifs climatiques. Les recettes générées devraient être utilisées dans le cadre d’un panier de recettes propres, pour renforcer le soutien aux objectifs du pacte vert dans le cadre du budget de l’UE, ajoutent-ils.
Le mécanise devra être lié à une réforme du système d’échange des quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)
Le nouveau mécanisme devrait faire partie d’une stratégie industrielle européenne plus large et couvrir toutes les importations de produits couverts par le SEQE-UE. Les députés ajoutent que dès 2023, suite à une étude d’impact, il devrait couvrir le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique tels que ceux du ciment, de l’acier, de l’aluminium, du raffinage de pétrole, du papier, du verre, des produits chimiques et des engrais, qui continuent de bénéficier de quotas gratuits en quantités importantes et représentent encore 94% des émissions industrielles de l’UE.
Lier la tarification du carbone au titre du mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières au prix des quotas de l’UE dans le cadre du SEQE-UE contribuera à lutter contre les fuites de carbone, ajoutent les députés. Ils soulignent cependant que le nouveau mécanisme ne doit pas conduire à une double protection des installations de l'UE.
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Citation
Après le vote, le rapporteur Yannick Jadot (Verts/ALE, FR) a déclaré: ‘‘Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une formidable opportunité de réconcilier climat, territoires, industrie, emploi, résilience, souveraineté et relocalisation. C’est un test politique et démocratique majeur pour l’Union européenne qui doit en finir avec une certaine naïveté. Et imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’Union européenne pour que les secteurs les plus polluants prennent aussi leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique et innovent pour aller vers le zéro carbone. C’est à cette condition que nous pourrons essayer de rester au plus près des 1.5°C de réchauffement à ne pas dépasser, tout en incitant nos partenaires commerciaux à s’appliquer la même exigence, pour entrer sur le marché européen. Le Parlement montre la voie, nous attendons le même niveau d’ambition de la part de la Commission européenne et des États membres.’’
Prochaines étapes
La Commission devrait présenter une proposition législative relative à ce mécanisme au second trimestre de 2021, dans le cadre du pacte vert européen, ainsi qu’une proposition sur la manière d’inclure les recettes générées dans le financement d’une partie du budget de l’UE.
Contexte
Le Parlement a joué un rôle déterminant en faisant pression pour une législation climatique européenne plus ambitieuse. Il a déclaré l’urgence climatique le 28 novembre 2019, et souhaite que l’UE et ses États membres deviennent neutres sur le plan climatique en 2050 et réduisent les émissions de gaz à effet de serre de 60% d’ici 2030.