Le Parlement accélère la procédure pour adopter le certificat vert numérique d’ici juin 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Le certificat vert numérique vise à faciliter une liberté de circulation sûre durant la pandémie de COVID-19. ©AFP/Filippo MONTEFORTE  

Afin de faciliter l’adoption du certificat vert numérique d’ici l’été, les députés ont décidé d’accélérer son approbation, pour permettre une circulation sûre et libre pendant la pandémie.

Les députés ont soutenu, par 468 voix pour, 203 contre et 16 abstentions, le recours à la procédure d’urgence (article 163), qui permet un examen parlementaire plus rapide des propositions de la Commission européenne, tout en respectant pleinement les prérogatives démocratiques.

Pendant le débat en plénière mercredi, une large majorité de députés ont soutenu la mise en place rapide du certificat vert numérique, dont le but est de faciliter une libre circulation sûre dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Selon la proposition de la Commission, le certificat pourrait mentionner si le voyageur a été vacciné contre le COVID-19 ou non, les résultats d'un test ainsi que des informations sur la guérision suite à une infection au COVID-19. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d’avoir des garanties solides en matière de protection des données personnelles et médicales et ont estimé que les personnes qui n’ont pas été vaccinées ne doivent pas faire l’objet de discrimination.

Prochaines étapes

Lors de la prochaine session (26-29 avril), la plénière adoptera son mandat de négociation avec le Conseil. Il pourrait inclure des modifications à la proposition de la Commission. La commission des libertés civiles, en charge de la question au Parlement, peut demander à récupérer le dossier afin de débuter les négociations. Le résultat des négociations entre les co-législateurs devra être adopté tant par le Parlement que par le Conseil.

Citation

Après le vote, le président de la commission des libertés civiles, Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES), a déclaré: "Nous avons besoin du certificat vert numérique pour rétablir notre confiance envers l'espace Schengen tout en continuant à lutter contre la pandémie de COVID-19. Le certificat ne peut pas être une condition préalable à la libre circulation, car il s'agit d'un droit fondamental dans l'Union européenne, et il ne peut pas entraîner de discrimination à l'encontre des personnes qui n'en sont pas titulaires. Les données des citoyens doivent être sécurisées et seules les données nécessaires devraient être incluses dans le certificat."

Contexte

Le 17 mars, la Commission européenne a présenté la proposition de règlement pour un certificat vert numérique afin de faciliter la libre circulation au sein de l'UE (2021/0068 (COD)) ainsi qu’une proposition d’accompagnement sur les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidants légalement dans l’UE (2021/0071 (COD)).