Le Parlement européen renforce les droits des voyageurs ferroviaires 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Davantage de possibilités de réacheminement en cas de retard ou d’annulation 
  • Une meilleure assistance pour les personnes à mobilité réduite 
  • Plus d’espace pour les vélos dans les trains 
Grâce aux nouvelles règles, il sera plus facile d'emporter un vélo lors d'un voyage en train. ©AdobeStock/Lorenzophotoprojects  

Les députés ont adopté jeudi un nouveau règlement pour mieux protéger les voyageurs ferroviaires en cas de retard ou d’annulation, ou en cas de discrimination.

Jeudi, le Parlement a approuvé l’accord avec les États membres sur le nouveau règlement relatif aux droits des voyageurs ferroviaires. Il permettra de garantir aux passagers leur réacheminement ainsi qu’une aide en cas de retard ou d’annulation. L’accès et l’assistance pour les personnes à mobilité réduite seront améliorés et plus de places seront disponibles pour les vélos.

Une aide pour les voyageurs bloqués

En cas de retard de plus de 60 minutes, les passagers peuvent choisir d’être intégralement remboursés du prix du billet, de poursuivre leur voyage ou d’être réacheminés dans des conditions de transport comparables, mais sans frais supplémentaires. Ils doivent pouvoir voyager dans la même classe qu’avec leur billet d’origine. Si l’opérateur ferroviaire ne communique pas les options de réacheminement dans un délai de 100 minutes à compter du départ prévu, les passagers pourront planifier eux-mêmes un autre itinéraire et obtenir le remboursement du nouveau billet.

Les obligations de réacheminement s’appliqueront même en cas de force majeure. Si nécessaire, des repas et des rafraîchissements seront offerts, et le coût de l’hébergement sera remboursé.

Le nouveau règlement clarifiera ce qui peut être considéré comme un cas de force majeure, qui exempterait les entreprises ferroviaires du paiement d’une indemnisation en cas de retard ou d’annulation. Outre les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles majeures, les nouvelles règles incluent désormais les crises de santé publique graves et les attaques terroristes. Les grèves du personnel ferroviaire ne seront pas couvertes par cette dérogation.

Assistance aux personnes à mobilité réduite

Les voyageurs à mobilité réduite disposeront d’une plus grande flexibilité dans l’organisation de leur voyage: ils ne seront tenus de communiquer le détail de leur trajet à l’opérateur que 24 heures à l’avance (au lieu de 48 heures au titre de la réglementation en vigueur). Dans le cas où un accompagnant est requis, celui-ci voyagera gratuitement. De plus, les personnes à mobilité réduite accompagnées d’un chien d’assistance auront la garantie que l’animal pourra voyager avec elles.

Plus d’espace pour les vélos grâce à la rénovation des trains

Afin d’assurer une mobilité plus durable et des alternatives pratiques, tous les trains doivent être équipés d’espaces et de racks réservés aux vélos, avec au moins quatre espaces pour vélos dans chaque train.

Citation

"Nous avons une très bonne nouvelle pour ceux qui voyagent en train, car nous avons réussi à garantir aux voyageurs les mêmes droits minimaux dans toute l’UE pour ce qui concerne le réacheminement, les espaces dédiés aux vélos, les billets directs et les voyageurs à mobilité réduite. Il s’agit d’avancées importantes pour rendre les voyages en train plus pratiques et conviviaux pour les passagers", a déclaré le rapporteur Bogusław Liberadzki (S&D, PL).

Prochaines étapes

Le règlement révisé s’appliquera en principe à tous les voyages et services ferroviaires nationaux et internationaux dans l’ensemble de l’UE, avec la possibilité pour les États membres d’exempter les services ferroviaires nationaux pour une durée limitée.

Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Il commencera à s’appliquer deux ans plus tard, à l’exception des exigences relatives aux emplacements pour vélos, qui seront applicables quatre ans après l’entrée en vigueur du règlement.