Travailleurs hautement qualifiés: accord sur un régime européen optimisé
- Des critères d’admission plus flexibles: un contrat de travail valide ou une offre d’emploi ferme d’au moins six mois
- Les demandeurs devront gagner un seuil minimal de salaire pour être admissibles
- Élargir les droits des bénéficiaires via une mobilité intra-UE simplifiée et des procédures de rapprochement familial plus rapides
Les négociateurs du PE et du Conseil ont abouti à un accord provisoire rendant le régime de la carte bleue plus attractif pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.
Selon les nouvelles règles ayant fait l’objet de l’accord, les demandeurs (qui pourront également faire leur demande depuis le territoire de l’UE) devront présenter un contrat de travail ou une offre d’emploi ferme d’au moins six mois. Actuellement, une offre d’au moins 12 mois est requise, ainsi qu’une preuve de leurs hautes qualifications ou de leurs compétences professionnelles. Dans certains cas, par exemple dans le secteur des technologies de l’information et des communications, les qualifications peuvent être remplacées par une expérience professionnelle pertinente. Le seuil salarial pour les demandeurs a été réduit à au moins 100% mais pas plus de 160% du salaire annuel brut moyen dans l’État membre d’emploi. Ce chiffre est actuellement d’au moins 150%, sans limite supérieure.
Les détenteurs d’une carte bleue pourront se déplacer plus facilement d’un État membre à l’autre après une période initiale de 12 mois dans le premier État membre. La situation des membres de la famille accompagnant le travailleur sera également améliorée grâce à des procédures de rapprochement familial et d’accès au marché du travail accélérées.
Les dispositifs nationaux d’admissions dans les États membres continueront d’exister en parallèle du régime européen.
Citation
Après l’accord, le rapporteur Javier Moreno Sánchez (S&D, ES) a déclaré: ‘‘Après cinq ans de travail et trois ans de blocage des négociations par les États membres, cet accord envoie un message positif dans la bonne direction. L’Europe doit augmenter les voies de migration légale et faciliter l’arrivée de travailleurs qualifiés qui peuvent contribuer au développement de l’Europe. Les détenteurs de la carte bleue de l’UE et les membres de leur famille auront davantage de droits, notamment une mobilité intra-UE facilitée, ce qui augmentera sa valeur par rapport aux systèmes nationaux.’’
Prochaines étapes
Le texte issu de l’accord sera mis aux voix en commission des libertés civiles et en plénière pour adoption, ainsi qu’au Conseil.
Contacts:
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Polona TEDESKO
Attachée de presse