Le certificat Covid numérique de l’UE approuvé en commission des libertés civiles 

Communiqué de presse 
LIBE 
 
 

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  • Un format commun pour les certificats prouvant la vaccination, le résultat d’un test ou la guérison sera accepté dans toute l’UE 
  • Cela devrait faciliter la liberté de circulation sans discrimination durant la pandémie et contribuer à la relance économique 
  • Le certificat devrait s’appliquer à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de 12 mois 
  • La Commission soutiendra l’achat de tests à hauteur de 100 millions d’euros via l’instrument d’aide d’urgence 
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Le certificat facilitera la liberté de circulation sans discrimination et contribuera à la relance économique. ©AdobeStock/Girts  

Le certificat facilitera la liberté de circulation sans discrimination et contribuera à la relance économique de l’UE.

Le paquet relatif au certificat Covid numérique de l’UE a été approuvé en commission des libertés civiles par 52 voix pour, 13 contre et 3 abstentions (volet citoyens de l’UE) et par 53 voix pour, 10 contre et 5 abstentions (volet ressortissants de pays tiers).

Le certificat Covid numérique de l’UE sera délivré par les autorités nationales et sera disponible aux formats numérique et papier. Un cadre européen commun permettra aux États membres de délivrer des certificats interopérables, compatibles, sûrs et contrôlables dans toute l’UE.

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Citation

Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES), président de la commission des libertés civiles et rapporteur, a déclaré: ‘‘Le PE a entamé les négociations avec des objectifs très ambitieux en tête et a réussi à obtenir un bon compromis suite à des négociations difficiles. Le texte adopté aujourd’hui garantira le retour sûr à la liberté de circulation dans l’ensemble de l’UE, alors que nous poursuivons notre lutte contre la pandémie, dans le respect des droits de nos citoyens à la non-discrimination et la protection des données.’’


Prochaines étapes

Le texte sera mis aux voix lors de la session plénière des 7-10 juin. Il devra ensuite être approuvé par le Conseil et publié au Journal officiel. Le règlement devrait s’appliquer à compter du 1er juillet 2021.

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REF.:  20210523IPR04606