COVID-19: le Parlement se prononce pour la levée temporaire des brevets sur les vaccins 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • La levée des brevets permettrait de renforcer l’accès mondial à des vaccins abordables 
  • Les licences volontaires, les transferts de savoir-faire et de technologies sont essentiels pour accélérer la production mondiale sur le long terme 
  • Les députés appellent les États-Unis et le Royaume-Uni à mettre un terme à l’interdiction des exportations de vaccins et de matières premières 
  • Davantage de soutien au mécanisme mondial de distribution de vaccins COVAX 
La levée temporaire de la protection des brevets pourrait accélérer la fourniture de vaccins au niveau mondial. ©Kim LUDBROOK/POOL/AFP  

Afin d’accélérer le déploiement des vaccins au niveau mondial, le Parlement demande la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le COVID-19.

Dans une résolution adoptée jeudi par 355 voix pour, 263 contre et 71 abstentions, le Parlement propose d’entamer des négociations sur la levée temporaire de l’accord ADPIC de l’OMC sur les brevets afin d’améliorer l’accès mondial à des produits médicaux abordables liés au COVID-19 et pour traiter la question des contraintes de production dans le monde ainsi que des pénuries d’approvisionnement. Les députés soulignent également la menace que représenterait une dérogation indéfinie à l'accord sur les ADPIC pour le financement de la recherche, en particulier pour les chercheurs, les investisseurs, les développeurs et les essais cliniques.

Les licences volontaires (quand le développeur d’un vaccin décide à qui et sous quelles conditions le brevet peut être concédé pour permettre sa production) et les transferts de savoir-faire et de technologies à des pays disposant de capacités de production de vaccins sont la voie à suivre pour renforcer et accélérer la production mondiale sur le long terme.

Pour remédier aux goulets d’étranglement dans la production, les députés demandent à l’UE ‘‘d’éliminer rapidement les obstacles à l’exportation et de remplacer son propre mécanisme d’autorisation des exportations par des exigences de transparence en matière d’exportation’’. Les États-Unis et le Royaume-Uni devraient quant à eux ‘‘immédiatement mettre un terme à l’interdiction des exportations des vaccins et des matières premières’’, déclarent-ils. 11 milliards de doses sont nécessaires pour vacciner 70% de la population mondiale et seulement une fraction de cette quantité a été produite.


Production de vaccins en Afrique

Alors que l’écrasante majorité des doses de vaccins déjà administrées (1,6 milliard) ont été octroyées à des pays industrialisés producteurs de vaccins et que seulement 0,3% ont été envoyées aux 29 pays les plus pauvres, l’UE doit soutenir la production en Afrique, soulignent les députés. Un autre outil essentiel pour fournir des vaccins aux économies à faibles revenus est le mécanisme mondial de distribution de vaccins (COVAX), auquel le Parlement encourage de contribuer.


Transparence sur les vaccins de nouvelle génération

Enfin, le Parlement exige que les futurs accords d’achat anticipé soient rendus publics, notamment pour les vaccins de nouvelle génération, et que ces contrats incluent des exigences de transparence pour les fournisseurs.


Contexte

Toute décision relative à la levée des droits de propriété intellectuelle devra être prise par le Conseil ADPIC de l’OMC, qui était en session les 8 et 9 juin avec la Commission, qui a présenté la proposition européenne n’incluant pas de levée des brevets. Lors d’un débat précédent l’adoption de la résolution, plusieurs groupes politiques ont plaidé en faveur de la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins liées au COVID-19.