Plans nationaux de relance: une opportunité historique pour la croissance durable à long terme 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Priorité aux transitions verte et numérique 
  • Les fonds doivent être distribués équitablement, dans tous les secteurs, pour les entreprises et les futures générations 
  • Les députés contre toute concession politique diluant les exigences et les objectifs de la facilité pour la reprise et la résilience 
  • Les projets et les mesures ne doivent pas aller à l’encontre des valeurs de l’UE 

Les députés insistent pour que les plans nationaux de relance répondent aux exigences et aux objectifs fixés dans le règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience.

La résolution sur l’évaluation des plans nationaux de relance soumis à la Commission par les États à membres (à ce jour 23) a été adoptée jeudi par 514 voix pour, 163 contre et 9 abstentions. Les députés y soulignent que la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est un instrument européen historique qui doit non seulement atténuer les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 mais également avoir un impact durable sur la prospérité de l’UE et favoriser une croissance équitablement répartie. Ils appellent la Commission à approuver uniquement les plans qui répondent pleinement aux objectifs convenus dans le règlement sur la FRR et à ne pas se plier à une quelconque pression politique allant à l’encontre de ces objectifs.

Principales priorités: les transitions climatique et numérique

Les députés exigent que la Commission évalue soigneusement chacun des plans nationaux de relance et s’assure qu’ils contribuent tous de façon concrète aux six domaines clés identifiés: la transition verte, la transition numérique, la compétitivité, la cohésion sociale, la préparation et la capacité de réaction face aux crises, et les futures générations, avec notamment l’éducation et les compétences.

Ils soulignent que les plans doivent dédier au moins 37% du budget à la protection du climat, notamment à la biodiversité, et ils rappellent que les dispositions relatives au principe consistant à ‘‘ne pas causer de préjudice important’’ sont des outils essentiels pour soutenir la transition verte.

Les députés rappellent en outre qu’au moins 20% des initiatives numériques doivent contribuer à la transition numérique, notamment aux questions de sécurité, d’intérêts stratégiques de l’UE et d’infrastructures numériques.

Une croissance équitable dans toute l’UE

Les députés sont convaincus que pour un impact maximal, ces fonds doivent être distribués de façon équitable dans les différents secteurs et entreprises, avec en ligne de mire les générations futures et l'égalité des genres. Afin d’assurer une bonne exécution, ils découragent le repackaging de projets sans réelle valeur ajoutée et insistent pour que toutes les réformes et tous les investissements soient liés à des jalons, des objectifs et des coûts pertinents, clairs, détaillés et contrôlés de manière adéquate, à l’aide d’indicateurs communs. Ces mesures devraient permettre de prévenir et de détecter la corruption, la fraude et les conflits d’intérêts lors de l’utilisation de ces fonds.

Enfin, les députés évoquent le règlement sur la conditionnalité liée à l’État de droit et rappellent qu’aucun projet ne peut aller à l’encontre des valeurs de l’UE. Ils souhaitent s’assurer que la société civile, les partenaires sociaux et les autorités locales et régionales soient consultés dans la mise en œuvre et le contrôle des plans, afin d’impliquer davantage tous les bénéficiaires et de garantir la transparence de ces plans.

Contexte

Dans la résolution adoptée le 20 mai dernier, le Parlement appelait à davantage de contrôle démocratique des stratégies nationales de relance afin de superviser activement la facilité pour la reprise et la résilience, un programme de relance conçu pour aider les pays de l’UE à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.