Violations des droits de l'homme en Russie, au Sri Lanka et à la frontière hispano-marocaine 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Le Maroc doit cesser d'utiliser les mineurs non accompagnés pour faire pression sur l'Espagne 
  • La Russie doit libérer Andreï Pivovarov et mettre fin aux représailles contre les opposants politiques 
  • Le Sri Lanka doit abroger la loi controversée sur la prévention du terrorisme 

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits de l'homme à la frontière hispano-marocaine, en Russie et au Sri Lanka.

Violation de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et utilisation de mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire de Ceuta

Le Parlement rejette l’utilisation par le Maroc des contrôles aux frontières et de la migration, surtout des mineurs non accompagnés, comme moyen de pression politique sur l’Espagne. Les députés déplorent en particulier la participation d’enfants, de mineurs non accompagnés et de familles dans le passage massif de la frontière entre le Maroc et la ville espagnole de Ceuta, mettant ainsi leur vie et leur sécurité clairement en péril.

Depuis le 17 mai, une augmentation sans précédent du nombre de passages vers le territoire espagnol a été constatée. Quelque 9 000 personnes ont pénétré, par terre ou par mer, dans la ville autonome espagnole de Ceuta, après que la police marocaine a assoupli temporairement les contrôles aux frontières, ouvert les barrières et négligé de prendre des mesures pour arrêter les entrées illégales.

La résolution souligne que la crise a été déclenchée par le Maroc en raison de tensions diplomatiques avec l’Espagne et qu’elle n’est en réalité pas liée à la question migratoire mais plutôt au fait que l’Espagne ait accueilli et admis à l’hôpital Brahim Ghali, le chef du Front Polisario (mouvement de libération nationale du peuple sahraoui).

Le texte demande à l’Espagne et au Maroc de travailler en étroite collaboration pour ramener les enfants marocains à leurs familles, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit national et international, en particulier de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Le texte a été adopté par 397 voix pour, 85 contre et 196 abstentions. Pour plus d’informations, la résolution dans son intégralité sera disponible ici (10.06.2021).

Russie: inscription d'ONG allemandes sur la liste des "organisations indésirables" et détention d'Andreï Pivovarov

Les députés invitent instamment les autorités russes à libérer Andreï Pivovarov immédiatement et sans condition. Ils les appellent également à abandonner toutes les charges retenues contre lui et toutes les autres personnes poursuivies au titre de la loi relative aux "organisations indésirables", utilisée par les autorités russes pour cibler des ONG et des organisations de la société civile critiques du Kremlin.

Andreï Pivovarov a été forcé de descendre d’un avion polonais de la compagnie LOT à Saint-Pétersbourg le 31 mail. Il a été arrêté de façon arbitraire et, deux jours plus tard, placé en détention provisoire pendant deux mois pour "participation aux activités d’une organisation indésirable".

La résolution appelle les autorités russes à mettre fin à toutes les représailles à l’encontre des opposants politiques et à s’abstenir d’adopter les autres dispositions législatives en cours d’élaboration qui interdiraient au personnel ou aux sympathisants des organisations arbitrairement inscrites sur la liste des "organisations indésirables" de se présenter aux élections.

De plus, le texte demande à abroger la décision du procureur général russe d’inscrire trois ONG allemandes (Forum Russischsprachiger Europäer e.V., Zentrum für die Liberale Moderne GmbH and Deutsch-Russischer Austausch e.V.), ainsi que d’autres organisations étrangères similaires comme "organisations indésirables".

Le texte a été adopté par 564 voix pour, 61 contre et 37 abstentions. Pour plus d’informations, la résolution dans son intégralité sera disponible ici (10.06.2021).

Situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme

Le Parlement se déclare profondément préoccupé par la trajectoire alarmante du Sri Lanka à voir les graves violations des droits de l’homme se multiplier, comme l’indique le dernier rapport des Nations unies sur le pays. Les députés rappellent leur ferme opposition à l’application continue de la loi controversée sur la prévention du terrorisme (LPT), qui accorde à la police de larges pouvoirs pour fouiller, arrêter et placer en détention des suspects civils. Elle a donné lieu à des allégations constantes et fondées de torture, d'abus sexuels et d'aveux forcés.

Les députés demandent aux autorités sri-lankaises de respecter leur engagement de réviser et d’abroger la loi et de la remplacer par une législation antiterroriste conforme aux bonnes pratiques internationales. Le 19 mai 2017, le Sri Lanka a retrouvé l’accès à des préférences tarifaires généreuses dans le cadre du SPG+, à condition de remplacer sa LPT et de mettre effectivement en œuvre 27 conventions internationales, y compris les conventions relatives aux droits de l’homme.

Par conséquent, les députés appellent la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à recourir au SPG+ comme levier pour promouvoir les obligations du Sri Lanka en matière de droits de l’homme. Par ailleurs, ils souhaitent qu’ils évaluent soigneusement s’il existe des raisons suffisantes d’engager, en dernier ressort, une procédure de retrait temporaire du statut SPG+ au Sri Lanka.

Le texte a été adopté par 628 voix pour, 15 contre et 40 abstentions. Pour plus d’informations, la résolution dans son intégralité sera disponible ici (10.06.2021).