Des fonds plus verts pour le développement régional et la coopération
- Le montant le plus élevé alloué à un ensemble de fonds dans le budget de l’UE pour la période 2021-2027
- Une attention particulière à l’action pour le climat, aux programmes sociaux et au développement urbain
- Un soutien à la relance après la pandémie de COVID-19
- Des mesures spécifiques pour les régions ultrapériphériques
Le Parlement a adopté mercredi trois fonds dotés au total de 243 milliards d’euros pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE.
Le train de mesures sur la cohésion comprend l’objectif "Coopération territoriale européenne" (Interreg), le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, ainsi que le règlement portant dispositions communes, un ensemble de normes qui régiront les fonds régionaux, de cohésion et sociaux de l’UE au cours des sept prochaines années.
Les trois règlements seront publiés au Journal officiel de l’UE le 30 juin et entreront en vigueur le lendemain.
Conformément aux nouvelles règles, Interreg et le Fonds de développement régional et de cohésion devront consacrer au moins 30% de leurs ressources à l’action pour le climat, à l’économie circulaire et aux investissements dans la croissance durable et la création d’emplois. Des mesures spécifiques en faveur des PME et des régions ultrapériphériques sont également prévues.
Le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion
Dotés d’un budget total de 243 milliards d’euros (aux prix de 2018), soit environ un quart du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP), les Fonds régionaux et de cohésion constituent ensemble le plus important outil d’investissement de l’UE.
Afin de contribuer à la relance après la pandémie de COVID-19, ils soutiendront également la culture, le tourisme durable, la transition numérique et la résilience du système de santé publique.
Les investissements liés à l’énergie nucléaire ou aux combustibles fossiles ne recevront pas d’aide, à l’exception des projets relatifs au gaz naturel dont l’objectif est de remplacer le charbon, valables jusqu’au 31 décembre 2025.
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Interreg: soutien aux projets transfrontaliers et à la coopération dans les régions voisines de l’UE
Interreg disposera d’un budget de 8,05 milliards d’euros (aux prix de 2018) pour la période 2021-2027, avec un taux de cofinancement global de 80% (85% pour les régions ultrapériphériques). Les ressources, plus importantes que lors de la précédente période, sont issues de l’enveloppe du Fonds européen de développement régional.
La coopération transfrontalière bénéficiera de 72,2% des ressources, tandis que la dotation pour la coopération transnationale et interrégionale et la coopération des régions ultrapériphériques s’élèvera, respectivement, à 18,2%, à 6,1% et à 3,5%. Jusqu’à 20% des fonds d’un programme Interreg peuvent être alloués à de petits projets.
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Règlement portant dispositions communes
La législation établit des dispositions communes pour le Fonds de développement régional et de cohésion, le Fonds pour une transition juste, le Fonds social européen plus et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Les instruments couverts par cette législation représentent ensemble environ un tiers du budget total de l’UE pour 2021-2027, soit 330 milliards d’euros au total (aux prix de 2018).
Afin de bénéficier de ces financements, les États devront respecter la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les objectifs de développement durable des Nations unies ainsi que l’accord de Paris sur le climat. Ils devront également promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations.
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Citations
Consultez les citations des différents députés chargés de ces dossiers ici.
Contexte
Les législateurs de l’UE ont conclu des accords politiques en décembre 2020 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, Interreg, ainsi que sur le règlement portant dispositions communes. La commission du développement régional a approuvé ces accords en décembre et en mars, ouvrant la voie à l’adoption par le Conseil, le 27 mai, de sa position en première lecture.
Contacts:
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Márcia BIZZOTTO
Attachée de presse