Adoption d’un fonds visant à atténuer les conséquences du Brexit 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

Partager cette page: 

  • Soutien aux entreprises et aux communautés locales 
  • Les États membres de l’UE recevront 1,6 milliard d’euros dès 2021 
  • Un accent particulier sur la pêche côtière artisanale 

Les députés ont approuvé la réserve d’ajustement au Brexit, dotée de 5 milliards d’euros, afin d’aider les États membres à faire face aux conséquences du départ du Royaume-Uni de l’UE.

L’accord conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil en juin sur ce fonds spécial a été adopté par le Parlement par 652 voix pour, 32 contre et 11 abstentions. Un premier versement de 1,6 milliard d’euros en préfinancement sera disponible d’ici décembre 2021. Les 3,4 milliards d’euros restants suivront par tranches distinctes de 1,2 milliard en 2022 et 2023, puis un milliard en 2025 (en prix 2018).

Quelles mesures peuvent bénéficier d’un soutien?

Les mesures qui peuvent bénéficier d’une aide incluent notamment le soutien aux entreprises, aux communautés locales, à la création d’emplois ou à la réintégration de citoyens de l’UE.

Les députés ont veillé à ce que les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023 soient couvertes par le fonds. La proposition de la Commission limitait la période d'éligibilité à la période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Distribution des fonds

Selon l’accord, trois facteurs seront utilisés pour calculer le montant que chaque État membre recevra de la réserve d’ajustement au Brexit: l’importance du commerce avec le Royaume-Uni, l’importance de la pêche dans la zone économique exclusive du Royaume-Uni et la population vivant dans les régions maritimes limitrophes du Royaume-Uni.

L'Irlande sera de loin le premier pays bénéficiaire en termes absolus (environ un milliard d’euros), suivi des Pays-Bas (environ 810 millions d’euros), de la France (environ 670 millions d’euros), de l'Allemagne (environ 590 millions d’euros) et de la Belgique (environ 350 millions d’euros). Le détail de la répartition provisoire est disponible ici.

Les États membres qui dépendent de façon significative de la pêche devront dédier un pourcentage spécifique de leur allocation nationale à la pêche côtière artisanale et aux communautés locales et régionales qui dépendent des activités de pêche.

Citations

Le rapporteur Pascal Arimont (PPE, BE) a déclaré: "L’UE se tient aux côtés de ses entreprises, régions et pays les plus touchés par le Brexit. Avec la réserve d’ajustement au Brexit, nous avons réussi à organiser de façon réactive une réponse européenne et à fournir une aide rapide. Grâce aux critères clairs, les 5 milliards d’euros iront là où ils sont nécessaires. Nous nous sommes également assurés que la première partie de l’aide serait allouée dès la fin de cette année."

Prochaines étapes

Afin de finaliser le processus législatif et de distribuer l’aide financière, la réserve d’ajustement au Brexit doit être également adoptée de façon formelle par le Conseil de l’UE.