Les députés pour un plan d’action européen pour mettre fin à l’utilisation d’animaux dans la recherche et l’expérimentation 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Expérimentation animale pour les produits cosmétiques interdite dans l’UE depuis 2009 
  • 12 millions d’animaux ont encore été élevés et tués pour d'autres expérimentations animales en 2017 
  • Davantage de fonds sont nécessaires pour les méthodes de test alternatives 
  • Réduire autant que possible la douleur, l’angoisse et la souffrance des animaux lorsque leur utilisation ne peut être évitée 
Pour un financement suffisant assurant le développement, la validation et l'introduction rapides de méthodes d'expérimentation non animale.  

Le Parlement exhorte l’UE à accélérer la transition vers un système de recherche qui n’utilise pas les animaux.

Les députés demandent un plan d’action à l’échelle de l’Union incluant des objectifs ambitieux et réalistes, ainsi que des délais pour supprimer progressivement le recours aux animaux dans la recherche et les essais. Selon eux, cet objectif pourra être atteint au moyen de mesures de réduction, d’affinement et de remplacement des procédures impliquant des animaux vivants à des fins scientifiques, dès que ce sera possible sur le plan scientifique et sans abaisser le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Les députés souhaitent un financement suffisant à moyen et à long termes pour assurer la mise au point, la validation et l’introduction rapides de nouvelles méthodes d’expérimentation, notamment via un financement accru dans le cadre d’Horizon Europe. Par ailleurs, ils affirment que les scientifiques, les chercheurs et les techniciens doivent être formés pour utiliser des modèles avancés ne recourant pas aux animaux et pour partager les bonnes pratiques.

Le Parlement reconnait que, dans le passé, le recours à l’expérimentation animale a contribué à la recherche et à des avancées médicales, tels que des vaccins sûrs, y compris ceux contre le COVID-19. Les députés sont conscients qu’il existe des cas où l’expérimentation animale reste nécessaire pour acquérir des connaissances scientifiques pour certaines maladies en raison de l’indisponibilité, à l’heure actuelle, de méthodes n’ayant pas recours aux animaux. Ils soulignent cependant que ces régimes de tests doivent uniquement se dérouler dans des conditions optimales qui réduisent la douleur, l’angoisse et la souffrance des animaux concernés, et protègent leur bien-être.

La résolution sur "les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement" a été adoptée par 667 voix pour, 4 contre et 0 abstention.

Le texte résume le débat qui s’est tenu pendant la session plénière de juillet.

Contexte

La législation européenne actuelle protège le bien-être des animaux encore nécessaires à la recherche. L’objectif ultime de la loi est de mettre un terme à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques en remplaçant, réduisant et affinant de façon systématique leur utilisation dans la recherche, les essais règlementaires et l’enseignement.

Cependant, selon un rapport de la Commission européenne, jusqu’à 12 millions d’animaux ont été élevés et tués à des fins d’expérimentation animale en 2017 sans avoir été effectivement utilisés pour des expériences.

Depuis 1986, l’UE dispose d’une législation spécifique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques. Les règles actuelles limitent les essais sur les animaux dans le cadre de la recherche et fixent des exigences minimales concernant le logement et le soin des animaux. Les essais sur les animaux liés aux produits cosmétiques finis sont interdits dans l’UE depuis 2004, et depuis 2009 pour les ingrédients cosmétiques.