Un "statut européen de l'artiste" pour protéger les artistes et les travailleurs du monde culturel
- Appel à des programmes de mobilité transfrontalière pour les jeunes créateurs et innovateurs
- Meilleure protection des auteurs et artistes interprètes contre les plateformes de streaming dominantes
- Urgence d’améliorer la situation vulnérable des artistes suite aux effets de la pandémie de COVID-19
Lundi, la commission de la culture et de l'éducation a appelé à établir un cadre européen sur les conditions de travail et les normes minimales communes pour tous les artistes.
Dans une résolution adoptée lundi par 26 voix pour, aucune contre et 3 abstentions, la commission de la culture et de l'éducation invite la Commission européenne à proposer un "statut européen de l'artiste", établissant un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales pour tous les pays de l'UE, tout en respectant pleinement les compétences des États membres sur leur marché de l’emploi et leur politique culturelle.
Mobilité transfrontalière
Les différences entre les législations nationales sur le statut des artistes et sa reconnaissance transfrontalière entravent la collaboration et la mobilité. Dans le texte adopté, les députés appellent les États membres et la Commission à supprimer tous les obstacles à la mobilité transfrontalière, en révisant si nécessaire les exigences administratives relatives aux visas, à la fiscalité et la sécurité sociale, ainsi qu’à la reconnaissance des diplômes en éducation artistique.
Par ailleurs, ils demandent des programmes spécifiques pour la mobilité des jeunes créateurs et des innovateurs.
Revenus de droits d’auteur et plateformes de streaming
Les artistes sont exposés aux pratiques déloyales des plateformes de streaming numériques dominantes, telles que les clauses de rachat qui privent les auteurs de leurs droits d'auteur. Pour y remédier, les députés demandent à la Commission et aux États membres de garantir que les artistes et les travailleurs du monde culturel aient accès à la négociation collective et de fournir une protection suffisante aux œuvres et à leurs créateurs dans les législations nationales relatives aux droits d’auteur.
Défendre la liberté artistique
Pour conclure, les députés exhortent les États membres à encourager et à défendre la liberté artistique en vue de faire respecter le droit à la liberté d'expression et de garantir que les citoyens européens puissent profiter librement des créations artistiques. Ils demandent instamment à la Commission de prendre des sanctions contre les pays de l'UE qui ne font pas respecter ces libertés.
Citation
La rapporteure Monica Semedo (Renew Europe, LU) a déclaré: "Avec ce rapport, nous envoyons un message fort pour améliorer la mobilité transfrontalière des artistes, auteurs, créateurs et travailleurs du monde culturel. Il contribuera à donner aux artistes des moyens de subsistance accrus et plus sûrs en clarifiant leur statut et en simplifiant l'accès à la sécurité sociale. Et nous nous battrons pour résoudre les problèmes auxquels les artistes sont confrontés aujourd'hui, qu'il s'agisse de la discrimination fondée sur le genre, la race, l'origine ou l'orientation sexuelle ou de la répression politique, qui, comme nous le savons tous, est beaucoup trop présente dans l'UE aujourd'hui."
Prochaines étapes
La résolution devrait être votée par le Parlement dans son ensemble lors de la seconde session plénière d’octobre (à confirmer).
Contexte
La pandémie a mis en évidence les vulnérabilités préexistantes des artistes et des travailleurs du monde culturel: un domaine caractérisé par l'intermittence, des conditions de vie précaires, ainsi qu’une sécurité sociale faible ou absente, affirment les députés. D'énormes différences persistent entre États membres en matière de soutien, de prestations sociales et de définition d’un artiste.
En 2020, les secteurs culturel et créatif de l'UE ont subi des pertes de chiffre d’affaires de plus de 30% en 2020 - soit une perte cumulée de 199 milliards d’euros -, tandis que les secteurs de la musique et des arts du spectacle ont subi des pertes respectives de 75% et 90%.
Contacts:
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Agnese KRIVADE
Attachée de presse