Énergie: les députés souhaitent favoriser l’hydrogène et le captage de carbone 

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté mardi par 50 voix pour, 13 contre et 12 abstentions sa position sur les critères et la méthodologie de sélection des projets énergétiques d’intérêt commun, tels que les lignes de transport à haute tension, les gazoducs, les installations de stockage d’énergie ou les réseaux énergétiques intelligents, qui bénéficieraient de procédures administratives accélérées et seraient éligibles pour recevoir des fonds de l’UE.

Abandon progressif du gaz naturel

Les députés ont soutenu le financement du développement d’infrastructures pour l’hydrogène, tels que les électrolyseurs, ainsi que le captage et le stockage de carbone. Ils insistent également sur la nécessité de soutenir la participation du public au processus de sélection. Les projets éligibles devraient également favoriser l’intégration des marchés et accroître la sécurité d’approvisionnement.

Les projets basés sur le gaz naturel ne seront plus éligibles à de tels financements. Le texte prévoit toutefois une dérogation temporaire, sous des conditions strictes, permettant de rendre éligibles les projets basés sur le gaz naturel de la quatrième et cinquième listes de projets d’intérêt commun, via une procédure d’autorisation accélérée.

Les projets sélectionnés devraient contribuer à s’affranchir des combustibles fossiles solides tels que le charbon, le lignite, la tourbe et le schiste bitumeux, affirment les députés. Ils proposent également de financer des projets qui réaffectent des infrastructures de gaz naturel existantes au transport ou au stockage de l'hydrogène.

Les consommateurs ne doivent pas être pénalisés

Les députés rappellent que les projets éligibles doivent être conformes au principe de ‘‘primauté de l’efficacité énergétique’’, qui stipule que les économies d’énergie sont le moyen le plus simple de faire des économies pour les consommateurs et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le coût des projets doit garantir que les utilisateurs finaux ne sont pas soumis à une charge disproportionnée, surtout si cela peut conduire à la pauvreté énergétique.

Enfin, la législation ne devrait pas avoir de conséquence sur le droit d’un pays à déterminer la manière d’utiliser ses ressources énergétiques et de définir son propre mix énergétique.

Citation

Le rapporteur Zdzisław Krasnodębski (ECR, PL) a déclaré: ‘‘L'objectif de cette révision est d'aligner le règlement RTE-E sur les objectifs du pacte vert européen. Toutefois, nous devons également garder à l'esprit que les priorités de l'UE en matière d'énergie restent valables et qu'elles doivent toujours être reflétées dans les règles régissant le soutien aux grands projets d'infrastructure énergétique. Outre les critères généraux de durabilité, les projets seront toujours évalués en fonction de leur contribution à la sécurité énergétique, à l'intégration du marché et à l'accessibilité financière pour les utilisateurs finaux.’’

Prochaines étapes

Les députés ont donné leur feu vert à l'ouverture des négociations avec le Conseil par 52 voix pour, 15 contre et 7 abstentions. Le mandat sera annoncé lors de la session plénière des 4-7 octobre. Le Conseil a approuvé son mandat de négociation sur le dossier le 11 juin dernier.

Une cinquième liste de projets d’intérêt commun devrait être sélectionnée à l’automne 2021 dans le cadre des règles actuelles, mais avec des critères de durabilité plus stricts. La liste des projets est mise à jour tous les deux ans par la Commission.

Contexte

Dans sa résolution du 10 juillet 2020, le Parlement a appelé à une révision du règlement relatif aux réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), qui établit les lignes directrices de l’UE pour les infrastructures énergétiques transfrontalières et la procédure de sélection des projets d’intérêt commun. En décembre 2020, la Commission a adopté une proposition de révision du règlement RTE-E.

Les projets d’intérêt commun sont des projets d’infrastructure considérés comme essentiels pour atteindre les objectifs de l’UE dans le domaine de l’énergie, notamment l’amélioration de l’interconnexion entre les marchés nationaux, le renforcement de la compétitivité, la sécurité de l’approvisionnement et la promotion des énergies renouvelables.