Accord sur la protection des travailleurs contre les substances dangereuses
- Protection renforcée des travailleurs contre les substances ayant des effets néfastes sur la reproductivité et contre les médicaments dangereux
- Des seuils abaissés pour diverses substances telles que le benzène et les composés du nickel
Une révision des règles sur la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes et d’autres substances dangereuses a fait l’objet d’un accord entre le PE et le Conseil jeudi.
Lors des négociations, les députés ont obtenu l’inclusion des substances reprotoxiques dans la quatrième révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes au travail (CMD4). Ces substances ont des effets néfastes sur la reproduction et peuvent provoquer une altération de la fertilité ou une infertilité. Pour 11 de ces substances, une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante sera introduite dans l’annexe de la directive. En conséquence, la directive sera renommée directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD).
Protection renforcée pour les travailleurs dans le domaine de la santé
Les députés ont également obtenu que les travailleurs au contact de médicaments dangereux bénéficient de formations suffisantes et appropriées, afin de mieux protéger les travailleurs du domaine de la santé. Ces médicaments ont une activité anti-tumorale et contiennent des substances chimiques très préoccupantes qui inhibent la croissance et la multiplication des cellules. La Commission devra, après consultation des parties prenantes, préparer des lignes directrices et des normes de pratique de l’Union pour la préparation, l’administration et l’élimination des médicaments dangereux sur le lieu de travail.
Nouvelles substances et niveaux d’exposition plus faibles
Des limites d’exposition professionnelle, c’est-à-dire la quantité maximale de substances dangereuses (exprimée généralement en milligrammes par mètre cube d’air) à laquelle les travailleurs peuvent être exposés, ont été fixées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel. La limite maximale est révisée à la baisse pour le benzène.
En outre, le Parlement a demandé à la Commission de présenter un plan d’action visant à atteindre des valeurs limites d’exposition professionnelle pour au moins 25 substances ou groupes de substances avant la fin 2022.
Citations
La présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales, Lucia Ďuriš Nicholsonová (Renew Europe, SK), a déclaré à l'issue de la négociation: ''C'est un énorme succès, non seulement pour les co-législateurs, mais avant tout pour les personnes sur le terrain dont nous cherchons à protéger la santé. Le Parlement demande depuis longtemps d'inclure les substances reprotoxiques dans le champ d'application de la directive CMD et de veiller à ce que les travailleurs, en particulier dans le secteur de la santé, soient protégés autant que possible lorsqu'ils manipulent des médicaments dangereux. Nous avons finalement réussi à en faire une réalité. Grâce à la législation révisée, des milliers de cas d'effets indésirables sur la santé et de décès seront évités chaque année.''
Prochaines étapes
L’accord informel devra désormais être formellement adopté par le Parlement et par le Conseil avant d’entrer en vigueur. La commission de l’emploi et des affaires sociales se prononcera sur l’accord au début de l’année prochaine.
Contacts:
-
Ingelise DE BOER
Attachée de presse