Slovénie: le Parlement fait le point sur l'état des valeurs de l'UE dans le pays 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Climat politique d'hostilité, de méfiance et de profonde polarisation 
  • Le financement de l'agence de presse slovène STA est rétabli, mais des paiements restent dus 
  • Les nominations au Parquet européen sont terminées, mais les changements rétroactifs proposés sont source d’inquiétude 

Se concentrant sur les craintes quant aux nominations des procureurs, à la liberté des médias et à l'État de droit en Slovénie, le PE a aussi noté les progrès dans plusieurs domaines.

Dans une résolution adoptée jeudi par 356 voix pour, 284 contre et 40 abstentions, les députés se penchent sur l’évolution de la situation en Slovénie concernant l’état des valeurs européennes dans le pays. Ils sont profondément préoccupés par "le climat d’hostilité, de méfiance et de polarisation profonde". Le vote conclut un débat en plénière qui s’est tenu en novembre dernier.

Craintes concernant la liberté des médias

Le Parlement constate que les versements publics destinés à l’agence de presse slovène STA ont été rétablis, mais invite le gouvernement à continuer d’opérer en respectant ses obligations juridiques, tout en garantissant l’indépendance éditoriale de l’agence.

Les députés restent inquiets face aux attaques, aux campagnes de dénigrement et aux poursuites-bâillons (poursuites stratégiques altérant le débat public ou SLAPP pour l’acronyme anglais) contre des journalistes, menées par des personnalités publiques et politiques de premier plan, y compris des membres du gouvernement. Ils invitent le gouvernement slovène à garantir un financement suffisant à la télévision publique RTV SLO et à cesser toute ingérence politique sur sa politique éditoriale.

La transparence en matière de propriété des médias est un autre sujet de préoccupation. Les députés veulent des règles claires concernant les montants consacrés à la publicité par l’État ou les entreprises publiques, et souhaitent veiller à un accès adéquat aux informations publiques. La résolution prend acte des modifications législatives proposées par le gouvernement qui renforceraient la transparence en matière de propriété des médias, et appelle à accélérer les délibérations sur la loi sur les médias, actuellement en cours d’adoption.

Problèmes avec les procureurs slovènes

Le Parlement se félicite de la nomination (bien que retardée) de deux procureurs délégués slovènes au Parquet européen, mais se déclare préoccupé par les modifications de la législation sur les procureurs de l’État proposées, qui permettraient de modifier rétroactivement les critères de nomination des procureurs et entraîneraient le risque que les deux procureurs délégués slovènes récemment nommés soient révoqués. Prenant acte de l’augmentation des ressources du Conseil de la magistrature et du Conseil supérieur des procureurs, le Parlement invite le gouvernement à faire aboutir le processus de nomination des procureurs nationaux, actuellement en attente de confirmation.

Contexte

En 2021, le gouvernement slovène a retenu pendant 312 jours le financement qui doit permettre à la l'agence de presse slovène STA d’assurer son service public. Depuis novembre, des paiements ont été effectuées pour certains montants en suspens, mais au moins 507 000 euros de demandes de financement de service public restent impayés.

Seuls 206 des 258 postes de procureurs existants en Slovénie sont actuellement occupés. Au moins quinze procureurs élus attendent actuellement d’être nommés par le gouvernement; alors que la Commission européenne a indiqué que les nominations des procureurs de l’État accusaient un retard injustifié dans son rapport de 2021 sur l’État de droit.