Législation sur l’intelligence artificielle: le PE débute ses travaux mardi 

Communiqué de presse 
 
 

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Les commissions du marché intérieur et des libertés civiles organisent mardi leur premier échange de vues commun sur la proposition de législation sur l’intelligence artificielle.

Le travail parlementaire sur la proposition relative au tout premier cadre juridique sur l’intelligence artificielle (IA) débutera mardi lors d’une réunion conjointe des deux commissions en charge du dossier: la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Une réunion à laquelle participeront également des représentants de la Commission européenne.

DATE: mardi 25 janvier, de 13h45 à 16h15.

LIEU: Parlement européen à Bruxelles, bâtiments SPINELLI, salle 1G-3 et à distance.

Pour visionner la réunion en direct, cliquez ici.

Déclarations des co-rapporteurs en amont de la réunion

Le co-rapporteur pour la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Brando Benifei (S&D, IT), a déclaré: ‘‘Notre objectif est de protéger nos citoyens et consommateurs, et de stimuler en même temps l’innovation positive, avec une attention particulière portée aux PME et aux start-ups. Un cadre législatif garantissant que les systèmes d’IA pénétrant le marché intérieur de l’UE sont sûrs, centrés sur l’humain et respectent nos libertés et droits fondamentaux stimulera la confiance chez nos citoyens, ce qui est essentiel pour une adoption réussie et inclusive de l’IA sur notre continent. C’est ce à quoi nous nous efforcerons.’’

Le co-rapporteur pour la commission des libertés civiles, la justice et les affaires intérieures, Dragoş Tudorache (Renew Europe, RO), a ajouté: ‘‘La législation sur l’IA est une pièce centrale de l’environnement réglementaire européen pour l’avenir numérique, et c’est la première du genre dans le monde. Nous avons la chance de montrer l’exemple et de façonner les règles du monde numérique selon nos valeurs. Au cœur de la démocratie européenne, le Parlement a un rôle essentiel à jouer: nous devons trouver le bon équilibre entre le renforcement de la protection de nos droits fondamentaux et de la compétitivité et de la capacité d’innovation de l’Europe.’’

Certificat COVID numérique de l’UE pour entrer au Parlement

Depuis le 3 novembre 2021, toute personne pénétrant dans les bâtiments du Parlement doit présenter un certificat COVID numérique de l’UE valide, y compris les journalistes. Le certificat COVID numérique de l’UE prouve qu’une personne est soit pleinement vaccinée, soit immunisée après s’être remise du COVID-19, soit qu’elle dispose d’un résultat négatif d’un test PCR récent. Les deux formats, papier ou numérique, du certificat COVID numérique de l’UE ou d’un certificat équivalent reconnu, sont acceptés.

La preuve d’un résultat négatif d’un test PCR réalisé dans les 72 heures précédentes en Belgique, au Luxembourg ou en France, est également acceptée. Veuillez noter que les mesures de précaution existantes (notamment le port obligatoire d'un masque chirurgical et le contrôle de température aux entrées du Parlement) restent en place.