Les députés veulent renforcer les nouvelles règles de l’UE pour la conception, la production et l’élimination des batteries
- Exigences plus strictes en matière de durabilité, de performance et d’étiquetage
- Politique de devoir de diligence pour la chaîne de valeur des fabricants de batteries
- Objectifs plus ambitieux pour la collecte de déchets, l’efficacité du recyclage et la récupération des matériaux
De nouvelles mesures pour les batteries sont essentielles dans la transition vers une économie circulaire et neutre en carbone et pour la compétitivité et l’autonomie stratégique de l’UE.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté jeudi, par 74 voix pour, 8 contre et 5 abstentions, sa position sur le projet de règles gouvernant l'ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie.
Les députés ont rejoint l’approche de la Commission européenne visant à réformer la législation actuelle afin de prendre en compte le développement technologique et les dispositions modifiées dans plusieurs domaines, notamment l’introduction d’une nouvelle catégorie de "batteries destinées aux moyens de transport légers", tels que les vélos électriques.
Des batteries plus durables et plus faciles à enlever
Les députés ont adopté les règles proposées sur une déclaration relative à l’empreinte carbone et l’étiquetage, une valeur maximale d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle ainsi que des niveaux minimums de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issus de la valorisation des déchets dans les nouvelles batteries. D’ici à 2024, les batteries portables dans des appareils tels que les smartphones et les batteries pour les moyens de transport légers devront être conçues de façon à ce que les consommateurs ou les opérateurs indépendants puissent les enlever ou les remplacer de façon simple et sûre. Par ailleurs, les députés ont insisté sur la nécessité d’évaluer la faisabilité d’introduire des normes pour des chargeurs communs pour une variété de batteries rechargeables.
Obligation d’exercice du devoir de diligence à l’égard de la chaîne de valeur pour la filière des batteries
Les députés souhaitent que tous les opérateurs économiques qui placent des batteries sur le marché de l’UE respectent les exigences visant à gérer les risques associés à l’approvisionnement en matières premières, en substances chimiques et en matières premières secondaires ainsi qu’à la transformation et au commerce de ces matières et substances, qui sont souvent concentrées dans un ou quelques pays. Ils demandent que la filière des batteries suive des normes relatives au devoir de diligence reconnues au niveau international tout au long de leur chaîne de valeur.
Ambition accrue pour la gestion des déchets
Dans le rapport, les députés appellent à des objectifs plus stricts en matière de collecte de déchets pour les batteries portables (70% d’ici 2025, contre 65% dans la proposition originale de la Commission européenne; et 80% d’ici 2030 contre 70%). De plus, ils souhaitent introduire des taux de collecte minimaux pour les batteries destinées aux moyens de transport légers (75% d’ici 2025 et 85% d’ici 2030). Tous les déchets de batteries automobiles, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques doivent être collectés.
Citation
La rapporteure Simona Bonafè (S&D, IT) a déclaré: "Pour la première fois dans la législation européenne, le règlement sur les batteries établit un cadre holistique de règles régissant l'ensemble du cycle de vie d'un produit, de la conception à la fin de vie. Cela crée une nouvelle approche visant à stimuler la circularité des batteries et introduit de nouvelles normes de durabilité qui devraient devenir une référence pour l'ensemble du marché mondial des batteries. Ces dernières représentent une technologie clé pour favoriser la mobilité durable et pour stocker les énergies renouvelables. Afin d’atteindre les objectifs du pacte vert et d’attirer les investissements, les co-législateurs doivent rapidement adopter des règles et des délais clairs et ambitieux."
Prochaines étapes
Le rapport devrait être adopté en session plénière en mars. Il représentera la position de négociation du Parlement avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la législation.
Contexte
En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant les batteries et les déchets de batteries. Cette proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire les conséquences environnementales et sociales tout au long des phases du cycle de vie des batteries. L’initiative est étroitement liée au pacte vert européen, au plan d’action sur l’économie circulaire et à la nouvelle stratégie industrielle.