Trois nouvelles commissions: Pegasus, ingérence étrangère et COVID-19  

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Création de deux commissions spéciales: sur l’ingérence étrangère, y compris la désinformation, et sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 
  • Une commission d’enquête sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus 
  • Les membres de ces nouvelles commissions seront approuvés lors de la plénière des 23-24 mars 

Le Parlement a créé trois nouvelles commissions sur l’utilisation de logiciels espions par des gouvernements de l’UE, l’ingérence étrangère malveillante et les leçons tirées de la pandémie.

À la suite d’une proposition de la Conférence des présidents (réunissant la Présidente Metsola et les chefs des groupes politiques), la plénière a approuvé le périmètre, la composition numérique et la durée du mandat des nouvelles commissions. La liste des membres sera annoncée lors de la prochaine session plénière de Bruxelles (23-24 mars).

Logiciel espion Pegasus

Les 38 membres de la ‘‘commission d’enquête sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents’’ se penchera sur les violations supposées de la législation européenne, y compris par la Hongrie et la Pologne, concernant l’utilisation du logiciel de surveillance. La commission analysera les législations nationales existantes qui réglementent la surveillance, et vérifiera si le logiciel espion Pegasus a été utilisé à des fins politiques à l’encontre notamment de journalistes, de personnalités politiques ou d’avocats. La création de la commission a été approuvée par 635 voix pour, 36 contre et 20 abstentions.

Ingérence étrangère

La ‘‘commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’Union européenne, notamment la désinformation II’’ s’appuie sur les travaux réalisés par la commission spéciale homonyme l’ayant précédée, dont le mandat s’achève le 23 mars. La nouvelle commission, composée de 33 députés, passera au crible la législation européenne existante et à venir dans une série de domaines, afin de déceler les lacunes susceptibles d’être exploitées par des pays tiers à des fins malveillantes. La création de la commission a été approuvée par 614 voix pour, 42 contre et 34 abstentions.

Pandémie de COVID-19

La ‘‘commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir’’, forte de 38 membres, se penchera sur la réponse européenne à la pandémie dans les domaines de la santé, de la démocratie et des droits fondamentaux, de l’économie et de la société ainsi que des relations mondiales de l’UE. La création de la commission a été approuvée par 642 voix pour, 10 contre et 39 abstentions.

À compter de leur réunion constitutive, chaque nouvelle commission aura douze mois pour présenter ses recommandations.

Contexte

Conformément au règlement intérieur du Parlement, la durée du mandat d’une commission spéciale (article 207) ne peut excéder douze mois, sauf si le Parlement prolonge ce mandat à son terme. La durée du mandat d’une commission d’enquête (article 208), est également de douze mois, et il peut être prolongé à deux reprises pour une durée de trois mois.

Le Parlement peut créer des commissions spéciales sur des sujets spécifiques. Une commission d’enquête examine les violations présumées ou des cas de mauvaise administration dans la mise en œuvre du droit européen.