Batteries: les députés souhaitent plus d'ambition sociale et environnementale
- Des batteries plus durables et faciles à remplacer, notamment sur les smartphones
- Des normes relatives au devoir de diligence à travers toute la chaine de valeur
- Des objectifs plus ambitieux en matière de gestion des déchets
Le PE est prêt à négocier avec les gouvernements de l'UE de la forme finale des nouvelles règles relatives à l'ensemble du cycle de vie des batteries, de leur conception à leur fin de vie.
Lors du débat de mercredi, les députés ont souligné le rôle essentiel des batteries non seulement dans la transition vers une économie circulaire et climatiquement neutre, mais aussi dans la compétitivité de l'UE et son autonomie stratégique. Le texte a été adopté jeudi par 584 voix pour, 67 contre et 40 abstentions.
Les députés sont favorables à une refonte de la réglementation afin de prendre en compte les avancées technologiques.
Ils ont proposé des exigences plus strictes en matière de développement durable, de performance et de marquage, notamment l'introduction de règles sur un label et une déclaration relative à l'empreinte carbone ainsi que la mise en place d'une nouvelle catégorie de "batteries pour les 'moyens de transport légers' (LMT)", comme les trottinettes et les vélos électriques. Selon les députés, d'ici à 2024, les batteries portables utilisées dans les appareils tels que les smartphones, et les batteries LMT devraient être conçues pour que les consommateurs et les opérateurs indépendants puissent les enlever eux-mêmes de leurs dispositifs en toute simplicité et sans aucun danger.
D'après la position adoptée, le secteur devrait garantir que la chaine de valeur des batteries respecte en tout point les droits humains et les obligations liées au devoir de vigilance, et ce, en palliant les risques liés à l'approvisionnement, à la transformation et au commerce des matières premières, souvent concentrées dans un ou quelques pays.
Le rapport inscrit également des niveaux minimums de cobalt, plomb, lithium ou nickel issus de la valorisation des déchets dans les nouvelles batteries.
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Citation
La rapporteure Simona Bonafè (S&D, IT) a déclaré: "Pour la première fois dans la législation européenne, le règlement sur les batteries établit un cadre holistique de règles régissant l'ensemble du cycle de vie d'un produit, de la conception à la fin de vie. Cela crée une nouvelle approche visant à stimuler la circularité des batteries et introduit de nouvelles normes de durabilité qui devraient devenir une référence pour l'ensemble du marché mondial des batteries. Ces dernières représentent une technologie clé pour favoriser la mobilité durable et pour stocker les énergies renouvelables. Afin d’atteindre les objectifs du pacte vert et d’attirer les investissements, les co-législateurs doivent rapidement adopter des règles et des délais clairs et ambitieux."
Contexte
En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant les batteries et les déchets de batteries. Cette proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire les conséquences environnementales et sociales tout au long des phases du cycle de vie des batteries. L’initiative est étroitement liée au pacte vert européen, au plan d’action sur l’économie circulaire et à la nouvelle stratégie industrielle.