Cryptomonnaies dans l’UE: de nouvelles règles, plus d’avantages et moins de menaces
- Un cadre juridique harmonisé pour les crypto-actifs dans l’UE
- Protection des consommateurs et garde-fous contre la manipulation de marché et la criminalité financière
- Inclure le minage des crypto-actifs dans la taxonomie de l’UE d’ici à 2025 afin de réduire l’empreinte carbone
Les députés ont approuvé un projet de règles sur la supervision, la protection des consommateurs et la durabilité environnementale des crypto-actifs, notamment des cryptomonnaies.
Lundi soir, la commission des affaires économiques et monétaires a adopté par 31 voix pour, 4 contre et 23 abstentions son mandat de négociation sur de nouvelles règles relatives aux crypto-actifs. Elles visent à accroître la confiance des consommateurs et à soutenir le développement des services numériques et d’instruments de paiement alternatifs.
Les principales dispositions approuvées par les députés pour les émetteurs et les acquéreurs de crypto-actifs (incluant les bitcoins, les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique) couvrent la transparence, la communication, l’autorisation et la supervision des transactions. Les consommateurs seront mieux informés des risques, des coûts et des charges. En outre, le cadre juridique soutiendra l’intégrité du marché et la stabilité financière via la régulation des offres publiques de crypto-actifs. Enfin, le texte inclut des mesures contre la manipulation de marché et de prévention du blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d’autres activités criminelles.
Menaces environnementales
Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des cryptomonnaies, notamment des mécanismes utilisés pour valider les transactions, les députés demandent à la Commission de présenter aux députés, d’ici au 1er janvier 2025, une proposition législative incluant dans le système de classification dit taxonomie de l’UE pour les activités durables toute activité de minage de crypto-actifs contribuant de façon substantielle au changement climatique.
Les députés soulignent que d’autres industries (jeux vidéo, loisirs, stockage des données...) consomment également des ressources énergétiques qui ne sont pas respectueuses du climat. Ils demandent à la Commission de travailler à une législation horizontale traitant de ces questions.
Surveillance
Les députés souhaitent que l’Autorité européenne des marchés financiers surveille la délivrance de jetons se référant à des actifs, tandis que l’Autorité bancaire européenne serait en charge de la surveillance des jetons de monnaie électronique.
Citation
Stefan Berger (PPE, DE), le député en charge du dossier, a déclaré: ‘‘En adoptant ce rapport, le Parlement a ouvert la voie à une réglementation sur les crypto-actifs favorable à l'innovation et susceptible d'établir des normes dans le monde entier. La réglementation en voie de création est pionnière en termes d'innovation, de protection des consommateurs, de sécurité juridique et de mise en place de structures de surveillance fiables dans le domaine des crypto-actifs. De nombreux pays dans le monde vont désormais s'intéresser de près au cadre européen pour les marchés de crypto-actifs.’’
Prochaines étapes
La décision d’entamer les négociations avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la législation a été approuvée par 33 voix pour, 25 contre et 0 abstention.
Contexte
Les crypto-actifs, y compris les cryptomonnaies, ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique. Ils sont actuellement hors du champ d'application de la législation européenne. Cela entraîne des risques en termes de protection des consommateurs, de stabilité financière, de manipulation de marché et de criminalité financière. Le projet de législation établit une distinction entre les crypto-actifs en général, les jetons se référant à des actifs, également appelés "jetons de valeur stable", et les jetons de monnaie électronique principalement utilisés pour les paiements.
Les mécanismes utilisés pour la validation des transactions en crypto-actifs ont un impact environnemental important, en particulier pour les mécanismes de "preuve de travail", nécessitant beaucoup d'énergie et entraînant une empreinte carbone élevée et la production de déchets électroniques. Selon la plupart des estimations, la consommation énergétique du bitcoin est égale à celle de petits pays entiers.