Certificat COVID de l’UE: le Parlement en faveur d'une prolongation d'un an 

Communiqué de presse 
 
 

Partager cette page: 

  • Le dispositif actuel expire le 30 juin 2022 
  • Les négociations avec le Conseil pour prolonger le certificat COVID de l'UE débuteront sans attendre  
  • Les députés sont en faveur d’une révision dans six mois et d’une abrogation du dispositif s’il ne s’avère plus nécessaire 

Le Parlement s'est prononcé en faveur d'une prolongation du certificat COVID numérique de l'UE pour une année supplémentaire, jusqu'en juin 2023.

En vue de garantir le droit à la libre circulation des citoyens de l'UE quelle que soit l'évolution de la pandémie de COVID-19, le Parlement a approuvé la décision de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures d'entamer les négociations avec les États membres pour prolonger le dispositif du certificat COVID numérique de l'UE - dont la validité arrive à expiration le 30 juin - d'une année supplémentaire. La plénière a approuvé le lancement des négociations sur l'extension par 432 voix pour, 130 contre et 23 abstentions (citoyens de l'UE), et par 441 voix pour, 132 contre et 20 abstentions (citoyens de pays tiers).

Outre cette extension jusqu’au 30 juin 2023, les modifications apportées permettront aux États membres de délivrer des certificats basés sur de nouveaux types de tests de dépistage antigéniques.

Révision après six mois

Les députés ont modifié les propositions pour souligner que les États membres ne devraient pas imposer de restrictions supplémentaires à la libre circulation des citoyens détenteurs d'un certificat COVID numérique de l'UE, sauf en cas d’absolue nécessité. Si des restrictions sont nécessaires, elles devraient être limitées, proportionnées et fondées sur les avis scientifiques les plus récents du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS).

Par ailleurs, les eurodéputés ont demandé à la Commission d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire et proportionné six mois après le début de l’extension. Ils souhaitent garder la période d'application du règlement la plus courte possible et l'abroger dès que la situation épidémiologique le permettra.

Prochaines étapes

Les négociations avec le Conseil peuvent commencer sans attendre, afin que les nouvelles règles entrent en vigueur avant l'expiration du dispositif actuel le 30 juin.

Contexte

La mise en place du certificat COVID numérique de l'UE a été adoptée le 20 juin 2021, pour une durée limitée de 12 mois, dans le but de faciliter la libre circulation en Europe pendant la pandémie.