Une révision des traités est nécessaire pour mettre en œuvre les propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
- Les députés saluent les résultats ambitieux et constructifs de la plénière de la Conférence
- Le Parlement va préparer des propositions spécifiques pour entamer la révision des textes fondateurs de l'UE
- Plus d'intégration dans des domaines comme l'énergie, la défense, les institutions européennes, la croissance inclusive et résiliente
- Nécessité d'octroyer le droit d'initiative législative au Parlement et de mettre un terme à l'unanimité du Conseil
- Les eurodéputés sont prêts à apporter leur contribution pour combler les attentes des citoyens
Faisant suite à la plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les députés ont apporté leur soutien aux propositions citoyennes ambitieuses qui visent à réformer l'UE en profondeur.
Mercredi, le Parlement a adopté à main levée une résolution sur le suivi des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Le Parlement reconnait que "les propositions ambitieuses et constructives" issues de la Conférence nécessitent de réviser les traités, notamment pour garantir plus de simplicité, de transparence, de responsabilité et de démocratie dans l'UE. À cette fin, le PE invite la commission des affaires constitutionnelles à préparer des propositions pour réviser les textes fondateurs de l'Union. De telles démarches sont envisageables par la conclusion d'une Convention conforme à l'article 48 du traité sur l’UE. Grâce à cette procédure, l'UE devrait privilégier un modèle de croissance durable, inclusif et résilient qui met l'accent sur les PME, avancent les députés, exhortant à la pleine mise en œuvre du socle européen des droits fondamentaux. Ils appellent également l'UE à jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la mise en avant du développement durable à l'échelle mondiale. Par ailleurs, les députés ont souligné que l'octroi d'un droit d'initiative législative au Parlement et la fin de l'unanimité au Conseil permettraient d'approfondir l'intégration politique et de parvenir à une véritable démocratie.
Un exercice sans précédent de démocratie participative
Lors du débat de mardi, une grande majorité des députés ont souligné que les citoyens ont fait entendre très distinctement leurs attentes, leurs priorités et leurs préoccupations dans cet exercice sans précédent de démocratie participative. Ils ont aussi souligné que les conclusions de la Conférence devaient être respectées.
Nombre d'entre eux ont mis en exergue la nécessité pour les citoyens d'être plus impliqués dans les représentations démocratiques à l'échelle européenne. D'autres ont mis l'accent sur des secteurs particuliers pour lesquels les propositions citoyennes appellent à de grands changements, notamment de véritables élections européennes ainsi que de nouveaux pouvoirs pour l'UE dans les domaines de la santé, de l'énergie, de la migration et de la défense. D’autres intervenants ont quant à eux formulé des critiques à l'égard de la Conférence, avançant que les procédures étaient biaisées et que les propositions ne reflétaient pas l'opinion publique.
Prochaines étapes
À l'occasion de la Journée de l'Europe (9 mai), les trois co-présidents du conseil exécutif de la Conférence présenteront le rapport final aux Présidents des institutions de l’UE au cours d'une cérémonie de clôture au Parlement européen à Strasbourg.
Contexte
Le 30 avril 2022, la plénière de la Conférence a adopté ses 49 propositions. Celles-ci intègrent plus de 300 mesures à travers neuf thèmes. Elles se fondent sur 178 recommandations des panels de citoyens européens et des panels et événements nationaux, des idées issues de la Rencontre des jeunes européens (EYE2021) ainsi que sur les 43734 contributions et 16 274 idées collectées sur la plateforme numérique multilingue.
Contacts:
-
Kyriakos KLOSIDIS
Attaché de presse