Fit for 55: le Parlement en faveur de carburants plus verts pour l'aviation
- Les fournisseurs commenceront l'approvisionnement en carburants durables à partir de 2025 pour atteindre 85% dans l'ensemble des aéroports de l'UE d'ici à 2050
- L'électricité et l'hydrogène devraient figurer dans le nouveau bouquet énergétique
- Créer un fonds pour l’aviation durable dans le but d'encourager les investissements dans des technologies plus propres
L'huile de cuisson usagée, le carburant de synthèse ou même l'hydrogène devraient devenir la norme comme carburants pour l'aviation afin de mener l'UE à la neutralité carbone d'ici à 2050.
Le Parlement a adopté sa position sur un nouveau projet de législation visant à accroitre la part de carburants durables utilisés par les compagnies aériennes et les aéroports de l'UE afin de réduire les émissions dans le domaine de l'aviation et de garantir la neutralité carbone de l'Europe d'ici à 2050.
Intégration accélérée des carburants durables
Les députés ont revu à la hausse la proposition initiale de la Commission concernant la part minimum de carburants renouvelables devant être mis à disposition dans les aéroports de l'UE. À partir de 2025, cette part devrait être de 2%, avant d'attendre 37% en 2040 et 85% en 2050, en prenant en compte le potentiel de l'électricité et de l'hydrogène dans le mix énergétique global (la Commission avait proposé 32% pour 2040 et 63% pour 2050).
Définition plus large des carburants durables
Le Parlement a modifié la proposition de définition concernant les carburants durables pour l'aviation, un terme qui couvre les carburants de synthèse ou certains biocarburants issus de résidus agricoles et sylvicoles, d'algues, de biomasse ou d'huile de cuisson usagée.
Les députés ont ajouté à cette définition les carburants à base de carbone recyclé produits à partir du traitement du gaz et de gaz d'échappement dérivant de processus de production dans les installations industrielles. Ils ont également proposé que certains biocarburants, issus de graisses animales ou de distillats, soient utilisés dans le mix énergétique du secteur de l'aviation pour une durée limitée (jusqu'en 2034). Toutefois, ils ont exclu les carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et ceux dérivés de l'huile de palme, des matières issues du soja et des pâtes de neutralisation, car ceux-ci ne sont pas conformes aux critères de durabilité.
Les eurodéputés ont aussi inclus l'électricité renouvelable et l'hydrogène dans le bouquet énergétique durable, étant donné que ces deux technologies prometteuses pourraient contribuer de façon progressive à la décarbonation du transport aérien. Selon le projet de législation, les aéroports de l'UE devraient faciliter l'accès des compagnies aériennes aux carburants durables, notamment en construisant des infrastructures de ravitaillement en hydrogène et des bornes de recharge électriques.
Nouveau fonds et étiquetage écologique
Le Parlement a proposé la création d'un fonds pour l'aviation durable de 2023 à 2050 afin d'accélérer la décarbonation dans le secteur et soutenir les investissements dans les carburants durables, les technologies innovantes de propulsion d’aéronefs ou la recherche. Le fonds serait renforcé par les pénalités générées à la suite de l'application de ces règles.
Dans le but de mettre en avant la décarbonation du secteur de l'aviation et de sensibiliser la population à une aviation plus durable, les députés ont chargé la Commission de créer un système d'étiquetage d'ici à 2024 pour ce qui concerne les performances environnementales des aéronefs, des compagnies aériennes et des vols commerciaux.
Citation
Le rapporteur Søren Gade (Renew Europe, DK) a déclaré: "L'aviation figure parmi les secteurs les plus difficiles à décarboner. Aujourd'hui, nous avons montré comment nous pouvons y arriver. Nous avons envoyé un signal fort et ambitieux aux citoyens de l'Europe. Nous vous avons entendus lorsque vous avez appelé à l'action climatique. Nous travaillons sans relâche pour vivre dans une Europe réellement verte."
Prochaines étapes
Le mandat de négociation a été adopté par 334 voix pour, 95 contre et 153 abstentions. Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations avec les États membres.
Contexte
L'aviation civile représente 13,4% de l'ensemble des émissions de CO2 du transport de l'UE. L'initiative ReFuelEU Aviation fait partie du paquet "Ajustement à l'objectif 55 pour 2030", la stratégie de l'UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.
Contacts:
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Gediminas VILKAS
Attaché de presse