Fondations et partis politiques européens: le Parlement est prêt pour les négociations 

Communiqué de presse 
 
 

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  • Les partis devraient être plus transparents et viables financièrement 
  • Les partis nationaux hors de l’UE devront ‘‘respecter des valeurs équivalentes’’ et être issus d’un pays membre de plein droit du Conseil de l’Europe 
  • Le financement de l’UE devrait être utilisé pour des campagnes référendaires sur des questions relatives à l’UE 
  • La nécessité de mettre en place des protocoles relatifs à l’égalité des genres et à la lutte contre le harcèlement a été incluse dans les propositions du Parlement 

Le Parlement a adopté sa position sur la mise à jour des règles relatives aux partis politiques et aux fondations au niveau européen.

Le rapport final (392 voix pour, 119 contre et 56 abstentions) améliore la proposition de la Commission en vue de:

- faciliter encore davantage les interactions entre les partis européens et leurs partis membres nationaux et au-delà des frontières;

- accroître leur transparence et leur viabilité financière; et

- garantir que leurs membres hors-UE souscrivent à des valeurs équivalentes à celles qui s’appliquent dans l’UE.

Les députés ont également ajouté des dispositions relatives à l’égalité des genres et veilleront à garantir que les organes de gouvernance collégiaux des fondations et partis politiques européens soient équilibrés en termes de genre, qu’ils adoptent un plan d’égalité des genres (et appellent leurs membres à faire de même), et qu’ils mettent en place des protocoles pour lutter contre le harcèlement sexuel et fondé sur le genre.

Pour en savoir plus sur les modifications apportées par le Parlement, cliquez ici.

Citations

Le co-rapporteur Charles Goerens (Renew Europe, LU) a déclaré: ‘‘Avec ce rapport, le PE propose une base solide pour la création d’un véritable ‘demos’ européen, tout en rendant les partis politiques et les fondations financièrement plus transparents. Les citoyens doivent avoir un lien plus fort avec les partis européens si nous souhaitons assurer une participation politique accrue au niveau de l’UE. Ce rapport est une étape importante en ce sens.’’

Le co-rapporteur Rainer Wieland (PPE, DE) a déclaré: ‘‘Cette législation renforce avant tout les familles politiques européennes. Les fondations et partis politiques européens doivent pouvoir contribuer plus efficacement à une sphère publique véritablement européenne et à une conscience politique européenne. Je suis ravi que nous ayons réussi à faire un nouveau pas dans cette direction, et nous sommes désormais prêts à entamer les négociations avec le Conseil et la Commission.’’

Prochaines étapes

Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations avec le Conseil et a pour ambition de finaliser la procédure au premier semestre 2023, afin que les nouvelles règles soient en vigueur avant les prochaines élections européennes de 2024.