Union de la santé: mieux répondre aux urgences de santé publique
- Finalisation du premier paquet de mesures sur l’Union de la santé fondé sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19
- Une meilleure préparation et une réponse plus coordonnée de l’Union face aux crises sanitaires
- Des règles plus claires pour l’acquisition conjointe de médicaments et de dispositifs médicaux
Le PE a approuvé de nouvelles mesures pour renforcer la capacité de l’UE à prévenir et contrôler les maladies transmissibles et à lutter contre les menaces transfrontières pour la santé.
Les députés ont approuvé par 542 voix pour, 43 contre et 9 abstentions l’accord conclu avec le Conseil visant à étendre le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). La nouvelle législation vise à renforcer la capacité de l’UE à prévenir, préparer et gérer les épidémies de maladies transmissibles.
L’ECDC coopérera avec la Commission européenne, les autorités nationales, les organes de l’UE et les organisations internationales afin de veiller à ce que leurs activités soient cohérentes et se complètent. Pour générer des données comparables et en temps réel , le Centre coordonnera la normalisation des procédures de collecte de données, la validation, l’analyse et la diffusion des données au niveau de l’UE.
En outre, l’ECDC surveillera de près la capacité des systèmes de santé nationaux à détecter, à prévenir, à réagir aux épidémies de maladies transmissibles et à s’en rétablir, à identifier des lacunes et à formuler des recommandations fondées sur des données scientifiques.
Planifier la prévention, la préparation et la réaction
Le Parlement a également adopté – par 544 voix pour, 50 voix contre et 10 abstentions – l’accord sur une série de mesures qui permettront à l’UE de mieux anticiper et de réagir plus efficacement aux menaces transfrontières graves pour la santé.
Les nouvelles règles prévoient d’améliorer la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction aux niveaux de l’UE et des États membres. La Commission sera en mesure de reconnaître formellement une menace sanitaire grave au niveau de l’UE. Ceci permettrait de renforcer la coopération au sein de l’Union, de mettre au point et de prévoir à temps un arsenal de contre-mesures médicales.
La législation clarifie également les procédures d’acquisition conjointe de médicaments et de dispositifs médicaux, y compris la possibilité de restreindre les activités parallèles de passation de marché et de négociation par les pays concernés, dans le cas de produits achetés conjointement au niveau de l’UE.
Citations
La rapporteure Joanna Kopcińska (ECR, PL) a déclaré: "L’ECDC formulera des recommandations pour renforcer la capacité des systèmes de santé. En outre, il jouera un rôle dans l’élaboration d’indicateurs de services de santé qui aideront à gérer les menaces de maladies transmissibles et les problèmes de santé publique connexes, et à y répondre. L’ECDC sera mieux à même de fournir une expertise scientifique solide et indépendante et de soutenir les actions de prévention, de préparation et de réponse aux menaces transfrontalières pour la santé dans l’UE."
La rapporteure Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, FR) a déclaré: "Cette législation répond clairement aux attentes des 74% de citoyens européens qui souhaitent une plus grande implication au niveau européen dans la gestion des crises. L’Union européenne de la santé se construit pas à pas. Nous continuerons ce projet dans le cadre des discussions sur la future Convention relative à la révision des traités européens."
Prochaines étapes
À la suite des votes finaux en plénière, les textes devront maintenant être formellement approuvés par le Conseil, avant d’être publiés au Journal officiel de l’UE peu de temps après.
Contexte
Dans le cadre de la construction d’une Union européenne de la santé, la Commission a proposé le 11 novembre 2020 un nouveau cadre de sécurité sanitaire, fondé sur les enseignements tirés de la lutte contre le COVID-19. Le paquet comprend trois textes législatifs visant à renforcer le rôle de l’Agence européenne des médicaments, à étendre le mandat du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ainsi qu’à proposer un règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé