Frontex: les députés refusent la décharge du budget 2020
Le PE a refusé d’approuver les comptes 2020 de l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières de l’UE ainsi que du Conseil et a octroyé la décharge au Comité économique et social européen.
345 députés ont voté en faveur de la recommandation de la commission du contrôle budgétaire de refuser l’octroi de la décharge à Frontex, 284 ont voté contre la recommandation et 8 se sont abstenus.
Les députés critiquent la ‘‘l’ampleur des fautes graves commises’’ par le précédent directeur exécutif de l’Agence, qui a démissionné le 28 avril dernier suite à la publication d’un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). L’Agence n’a pas réussi à protéger les droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile et aurait été impliquée, selon certains médias, dans des refoulements illégaux d’au moins 957 réfugiés entre mars 2020 et septembre 2021, affirme le Parlement.
Les députés se disent également choqués par le suicide d’un membre du personnel de l’Agence, ‘‘en lien avec des pratiques présumées de harcèlement sexuel’’’, et notent que 17 cas de harcèlement sexuel ont été signalés au sein de l’Agence en 2020, dont 15 ont été classés sans suite.
Le Parlement salue la nomination de la nouvelle directrice exécutive par intérim en juillet 2022, les actions correctives déjà entreprises ou planifiées et les changements positifs concernant les droits fondamentaux. Ils saluent également le nouveau style de management de l’Agence, qui s’efforce d’en faire un lieu sûr ‘‘où les agents ne craignent pas d’évoquer d’éventuels actes répréhensibles’’. Ils ajoutent que les problèmes de l’Agence pourraient être d’une nature structurelle plus profonde, au-delà des défaillances de certains individus. Ce point a été évoqué par de nombreux députés lors du débat en plénière sur la responsabilité de Frontex relative aux violations des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l'UE. De nombreux autres députés ont en même temps plaidé pour l'octroi de la décharge, en mettant en avant les réformes en cours et les progrès réalisés pour remplir toutes les conditions demandées par le Parlement dans son précédent rapport de décharge.
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Opérations de Frontex en Hongrie et en Grèce
Les députés regrettent que Frontex n’ait pas mis en œuvre certaines des conditions établies dans les précédents rapports de décharge du Parlement. Ils exigent notamment que le soutien de Frontex aux activités liées au retour en Hongrie soit immédiatement suspendu, compte tenu de la situation de l’État de droit dans le pays. En ce qui concerne la Grèce, ils sont particulièrement préoccupés par les récentes révélations selon lesquelles l’ancienne direction de Frontex était au courant des refoulements illégaux et qu’elle les soutenait et participait à leur financement. Les députés exhortent la Commission à s’assurer que cela ne se reproduise pas.
Comité économique et social européen
Lors d'un vote distinct, le Parlement a octroyé la décharge au Comité économique et social européen, après l’avoir initialement reportée en mai dernier.
Comme c’est le cas depuis plus de dix ans, les députés ont refusé d’octroyer la décharge au Conseil, compte tenu du manque de coopération de l’institution.
Contexte
Le Parlement a le droit exclusif d'approuver la manière dont les organes de l'UE exécutent leur budget, en prenant la décision d'accorder, d'ajourner ou de refuser la décharge. En tant qu'autorité de décharge, le Parlement demande des comptes aux institutions européennes sur la manière dont elles dépensent les fonds publics. Au cours de la procédure de décharge, le Parlement vérifie la légalité, la régularité et la bonne gestion financière, et évalue également dans quelle mesure l'institution concernée a contribué à la réalisation des objectifs politiques de l'UE et a fonctionné conformément aux valeurs de l'UE.
Contacts:
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Agnese KRIVADE
Attachée de presse