Accord sur le budget de l’UE 2023 : focus sur l’Ukraine, l’énergie et la relance 

Communiqué de presse 
 
 

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  • Un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil a été trouvé lundi  
  • Plus d’un milliard supplémentaire par rapport à la proposition initiale de la Commission pour des domaines prioritaires comme l’aide humanitaire, Erasmus + et les infrastructures 
  • Des financements essentiels rétablis pour certains programmes-clés, supprimés par les gouvernements de l’UE 
  • L’accord doit être formellement validé par le Conseil et le Parlement  

Les députés ont obtenu gain de cause pour un budget de l’UE 2023 qui réponde plus efficacement aux conséquences de la guerre en Ukraine et au processus de relance après la pandémie.

Lundi soir, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé un accord provisoire sur le budget de l’UE 2023, juste avant la fin de la période de conciliation, qui se terminait lundi 14 novembre à minuit.

Le Parlement européen a obtenu au total 1048,7 millions d’euros pour des domaines prioritaires, en addition à la proposition de la Commission dans son projet de budget.
Les premiers chiffres s’élèvent à 186,6 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 168,7 milliards d'euros en crédits de paiement. Les chiffres détaillés seront disponibles ultérieurement.

Les députés sont parvenus à augmenter le montant des financements pour des programmes et des politiques considérés comme fondamentaux pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à la crise énergétique, pour contribuer à la relance post-pandémie et intensifier les efforts en direction des transitions verte et numérique, en cohérence avec les priorités du Parlement établies dans ses orientations pour 2023.

Conséquences de la guerre en Ukraine

Les députés ont obtenu des fonds supplémentaires pour les programmes suivants :
- Erasmus + avec 120 millions d’euros pour venir en aide aux étudiants et professeurs d’Ukraine,
- l’aide humanitaire avec 150 millions d’euros,
- le Fonds "Asile, migration et intégration", avec 36,5 millions supplémentaires,
- l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV) avec 10 millions,
- l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI — L’Europe dans le monde) pour le voisinage méridional et oriental de l’UE avec 280 millions, et
- la mobilité militaire avec 58,8 millions.

Énergie et climat

Les députés sont parvenus à renforcer l’indépendance énergétique de l’UE et le soutien aux citoyens et aux PME pour le paiement de leurs factures d’énergie élevées, tout en soutenant la transition verte et la biodiversité.
Les programmes qui bénéficient de rallonges budgétaires comprennent :
- le programme de recherche Horizon Europe,
- le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui finance la construction de réseaux transeuropéens de transport et d’énergie durables et de haute qualité,
- le programme LIFE pour l’environnement et le climat.

Les leçons de la pandémie : santé, anticipation, culture et valeurs

Les députés ont restitué 200 millions d’euros supprimés par le Conseil du programme "L’UE pour la santé" et obtenu 7,5 millions supplémentaires, étant donné que la pandémie de COVID-19 n’est pas encore terminée, il est nécessaire d’aider les systèmes de santé nationaux à devenir plus résilients. Les autres priorités pour lesquelles les députés se sont battus et ont obtenu plus de financements sont les suivantes :
- le mécanisme européen de protection civile,
- le programme Europe créative,
- le programme pour une Europe numérique,
- le programme "citoyens, égalité, droits et valeurs" et le Parquet européen.

Citations

Johan Van Overtveldt (ECR, BE), Président de la commission des budgets, a déclaré : "Je suis ravi que nous soyons parvenus à un accord sur le budget 2023. Les dépenses supplémentaires prévues pour l'Ukraine, l'énergie, la migration et la recherche répondent aux défis du moment. En attendant, il est clair que les limites du cadre financier pluriannuel actuel, le budget à long terme de l'UE, ont été atteintes."

Nicolae Ştefănuță (RENEW, RO), rapporteur général pour le budget de l'UE 2023 (pour la section III - Commission) : "Plus d'un milliard d'euros supplémentaire pour réduire les prix de l'énergie, faire face aux conséquences de la guerre et aider nos alliés à l'Est et au Sud, pour voler de nos propres ailes en matière de défense - voilà ce pour quoi nous nous sommes battus et ce que nous avons obtenu. Les citoyens attendent des résultats rapides, pas des manœuvres institutionnelles."

Niclas Herbst (PPE, DE), rapporteur pour les autres sections : "Nous avons fait un pas important vers le renforcement de la cybersécurité du Parlement, ouvrant la voie aux autres institutions de l'UE. Dès le départ, nous avions l'intention d'améliorer le bon fonctionnement des institutions, surtout en ces temps difficiles."

Prochaines étapes

Une fois que le Conseil aura formellement adopté le compromis, il sera discuté en commission des budgets jeudi 17 novembre, puis voté en plénière au Parlement européen lors de la session de novembre à Strasbourg, et enfin promulgué par sa Présidente.
Environ 94 % du budget de l'UE va aux citoyens, aux régions, aux villes, aux agriculteurs et aux entreprises.