Faciliter la participation de 11 millions de citoyens de l’UE aux élections européennes 

Communiqué de presse 
 
 

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  • Près de 11 millions de citoyens européens en âge de voter résident dans un autre État membre de l’Union 
  • Rendre l'inscription sur les listes électorales possible dès le changement de résidence  
  • Des dispositions spécifiques pour les groupes vulnérables 
  • Envisager l’introduction de méthodes de vote complémentaires, comme le vote en ligne 

Les députés ont adopté des propositions soutenant les droits électoraux des citoyens européens dans leur pays européen de résidence.

La commission des affaires constitutionnelles a adopté des projets de propositions visant à rendre les élections européennes "plus accessibles, plus compétitives et plus européennes" par 18 voix pour et 4 contre.

Les députés demandent l’introduction des obligations suivantes dans tous les États membres :
- permettre l'inscription sur les listes électorales dès que l'électeur enregistre son changement de résidence dans un autre pays de l'UE;
- informer les citoyens qui ont déménagé de leurs droits et des échéances à venir dans une langue officielle de l'UE qui leur est accessible;
- veiller à ce que les règles d’éligibilité soient les mêmes pour tous les citoyens de l'UE, qu'ils soient ou non ressortissants du pays dans lequel ils se présentent;
- faciliter le vote des personnes issues de groupes vulnérables et marginalisés notamment les personnes handicapées, les personnes âgées, les sans-abri et prisonniers ayant le droit de vote ; et
- envisager l'introduction du vote par correspondance, du vote en personne par anticipation, du vote par procuration, des bureaux de vote mobiles et du vote par voie électronique et en ligne lors des élections européennes.

Les députés cherchent également à supprimer les "dérogations" qui permettent actuellement à un État membre de restreindre le droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens mobiles lorsque leur nombre atteint plus de 20% de tous les citoyens de l'UE vivant dans le pays (nationaux et mobiles).

Citation

Le rapporteur Damian Boeselager (Verts/ALE, DE) a déclaré : "L'une des beautés de l'UE réside dans la liberté de se déplacer et de pouvoir s’installer partout dans l'Union. Mais souvent, les personnes qui déménagent sont empêchées d'exercer leur droit de participation aux élections européennes. Le rapport que j'ai présenté aborde cette question : nous avons réussi à faire en sorte que les informations soient disponibles dans le plus grand nombre possible de langues de l'Union et que la société civile ait un rôle important à jouer dans la sensibilisation. Rendons nos élections plus accessibles !"

Prochaines étapes

Ce rapport devrait être présenté lors de la session plénière de décembre à Strasbourg afin de finaliser le processus à temps pour les élections européennes de 2024. L'article 22 du TFUE prévoit une procédure législative spéciale pour ces règles : vote à l'unanimité au Conseil, après consultation du Parlement.

Contexte

La Commission a publié sa proposition en novembre 2021, cherchant à augmenter le nombre d’électeurs et de candidats parmi les plus de 11 millions de citoyens européens mobiles en âge de voter. Elle prévoit également des garanties pour que les citoyens mobiles ne soient pas radiés des listes électorales dans leur pays d'origine.

Sur la base des données de 2020, la part des citoyens européens mobiles dans la population votante globale varie fortement entre les pays de l'UE. Elle est de loin la plus élevée au Luxembourg (40,4 %) et la plus faible en Pologne (0,09 %). À Chypre, en Irlande, en Belgique, en Autriche et à Malte, la part des citoyens de l'UE non nationaux en âge de voter est également considérable, entre 7 et 14 % de l'électorat.