Le Parlement débat des allégations de corruption impliquant certains députés européens
La Présidente Metsola a déclaré que le Parlement européen et la démocratie européenne étaient attaqués, lors de l'ouverture de la session.
Vous pouvez retrouver en suivant ce lien la déclaration complète sur les enquêtes en cours des autorités belges.
Les députés ont convenu de tenir un débat mardi sur les soupçons de corruption du Qatar et le besoin plus général de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes, qui sera suivi par le vote d'une résolution jeudi.
À la lumière des enquêtes, les députés ont également voté pour renvoyer le rapport sur l'exemption de visa pour le Qatar, le Koweït, Oman et l'Équateur à la commission des libertés civiles pour une discussion plus approfondie, plutôt que d'entamer des négociations. Vous pouvez lire une déclaration du rapporteur en suivant ce lien.
Députés entrants
Beatrice Covassi (S&D, Italie) à partir du 6 décembre 2022
Modifications à l'ordre du jour
Mardi
La Présidente a reçu une demande de procédure d'urgence du Conseil, conformément à l'article 163 du règlement, sur le dossier législatif suivant :
- Instrument "Assistance macrofinancière+" visant à apporter un soutien à l'Ukraine pour 2023.
Le vote sur cette demande aura lieu mardi. Si elle est adoptée, le vote aura lieu jeudi. Comme il s’agit d'une procédure de deuxième lecture, si aucune proposition de rejet de la position du Conseil et aucun amendement ne sont déposés, l'acte proposé sera annoncé comme adopté, conformément à l'article 69 du règlement.
Une déclaration de la Commission sur "Les soupçons de corruption du Qatar et le besoin plus général de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes" est ajoutée comme deuxième point de l'après-midi après l'heure des questions à la Commission. La déclaration sera conclue par une résolution qui sera mise au vote jeudi.
Les déclarations du Conseil et de la Commission sur "La récente décision du Conseil JAI sur l'adhésion à Schengen" sont ajoutées comme troisième point de l'après-midi. En conséquence, la séance est prolongée jusqu'à 23 heures.
Mercredi
Les déclarations du Conseil et de la Commission sur "La défense de l'Union européenne contre l'abus des vétos nationaux" sont ajoutées comme deuxième point de l'après-midi. En conséquence, la séance est prolongée jusqu'à 23 heures.
Les informations concernant la répartition des votes sont disponibles sous la rubrique "Informations prioritaires".
Demandes des commissions d'engager des négociations avec le Conseil et la Commission
Les décisions des commissions d'entamer des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement) sont publiées sur le site Internet de la plénière.
Si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d'entamer des négociations n'est présentée avant le mardi à minuit, les commissions peuvent entamer les négociations.
Contacts:
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Baptiste CHATAIN
Attaché de presse -
Elodie LABORIE
Attachée de presse -
Isabelle ZERROUK
Attachée de presse