Les Présidents de groupes approuvent les premières étapes de la réforme parlementaire 

Communiqué de presse 
 
 

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Les Présidents de groupes du Parlement européen ont approuvé le plan de réforme, proposé par la Présidente Metsola, lors de la Conférence des Présidents à Bruxelles aujourd’hui.

Les mesures de réforme visent à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité du Parlement, tout en protégeant la liberté de mandat des députés. D’autres mesures supplémentaires à moyen et long terme feront partie d’un processus de réforme plus large, avec une commission parlementaire dédiée.

"J’ai promis une action rapide et décisive en réponse à la perte de confiance. Les mesures de réforme convenues aujourd’hui sont un point de départ pour renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité du Parlement européen. Elles constituent les premières étapes vers le rétablissement de la confiance dans la prise de décision européenne, et j’espère qu’elles contribueront à montrer que la politique est une force au service du bien", a déclaré la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, après l’approbation du plan.

Les mesures de réforme prévoient:

- une période de réflexion pour les députés européens qui souhaitent faire du lobbying auprès du Parlement alors qu’ils ne sont plus en fonction,
- une clarification de toutes les informations en ligne relatives à l’intégrité des travaux parlementaires,
- l’inscription obligatoire au registre de transparence de toute manifestation comprenant la participation de représentants d’intérêts au Parlement européen,
- l’obligation étendue à tous les députés, assistants et autres membres du personnel, qui jouent un rôle actif dans un rapport ou une résolution, de déclarer les réunions prévues avec des représentants diplomatiques de pays tiers ainsi qu’avec des tiers, couverts par le champ d’application du registre de transparence. Des exemptions spécifiques seront autorisées,
- l’interdiction des groupes d’amitié avec des pays tiers dans lesquels existent déjà des interlocuteurs parlementaires officiels, et qui pourraient prêter à confusion,
- un nouveau registre d’entrée pour toutes les personnes de plus de 18 ans qui visitent le Parlement (ne s’applique pas aux journalistes et aux autres institutions de l’UE),
- les anciens députés et anciens membres du personnel se verront remettre des badges d’accès quotidiens,
- les rapporteurs et les rapporteurs fictifs devront soumettre une déclaration de conflit d’intérêts au secrétariat de la commission compétente lorsqu’ils seront nommés,
- le formulaire de déclaration révisé sur les intérêts financiers comprendra des informations plus claires sur les emplois parallèles des députés et les activités extérieures, le cas échéant,
- l’introduction d’une formation en matière de conformité et de dénonciation,
- la lutte contre l’ingérence étrangère en appliquant les règles relatives aux propositions de résolution présentées en urgence conformément à l’article 144 (RdP) en vigueur,
- le renforcement de la coopération avec les autorités nationales pour soutenir la lutte contre la corruption.

Afin d'accompagner les actions mentionnées ci-dessus, le Parlement mènera régulièrement des campagnes de sensibilisation aux obligations des députés européens et du personnel.

Prochaines étapes

La décision prise aujourd’hui constitue la première étape d’un processus visant à renforcer la confiance des citoyens dans le Parlement et à protéger le droit des députés européens à exercer librement leur mandat, y compris la liberté d’association.

Les travaux sur ces réformes commenceront immédiatement afin d’assurer leur entrée en vigueur le plus rapidement possible. En outre, d’autres mesures seront envisagées, y compris des mesures à moyen et à long terme devant être intégrées dans un processus de réforme plus large, lancé par la Conférence des Présidents en janvier 2023.

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