Les négociateurs du Parlement et du Conseil s’accordent sur de nouvelles règles pour augmenter les économies d’énergie
- La directive sur l’efficacité énergétique fixe des objectifs pour 2030
- Une baisse de 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et finale au niveau de l’UE
- La nouvelle loi contribuera à lutter contre le changement climatique et à renforcer la sécurité énergétique
- Niels Fuglsang, rapporteur: "Cet accord est bon pour le climat et mauvais pour Poutine"
Les députés et la présidence suédoise du Conseil se sont mis d’accord sur de nouveaux objectifs d’économie d’énergie dans la consommation d’énergie primaire et finale dans l’UE.
Les États membres devront garantir collectivement une réduction de la consommation d’énergie d’au moins 11,7 % dans l’UE d’ici 2030 (par rapport aux projections du scénario de référence 2020). Un mécanisme rigoureux de suivi et d’application sera mis en place afin de s’assurer que les États membres respectent leurs contributions nationales à cet objectif européen contraignant.
Les députés et la présidence du Conseil se sont également mis d’accord sur des économies d’énergie annuelles de 1,5 % (en moyenne) dans les États membres jusqu’en 2030. Les économies d’énergie annuelles seront fixées à 1,3 % jusqu’à la fin 2025 et devront progressivement atteindre 1,9 % au cours de la dernière période, jusqu’à fin 2030.
Les objectifs devront être atteints par le biais de mesures aux niveaux local, régional et national, dans différents secteurs — par exemple l’administration publique, le secteur du bâtiment, les entreprises, les centres de données, etc. Les députés ont insisté sur le fait que le régime devrait notamment couvrir le secteur public, qui sera tenu de réduire sa consommation finale d’énergie de 1,9 % chaque année. Les États membres devront également veiller à ce qu’au moins 3 % des bâtiments publics soient reconvertis chaque année en bâtiments à émissions d’énergie quasi nulle ou en bâtiments à émissions nulles. L’accord établit également de nouvelles exigences pour l’efficacité des systèmes de chauffage urbain.
Citation
Le rapporteur Niels Fuglsang (S&D, DK), a déclaré: "Je suis très heureux que nous ayons réussi à pousser les États membres vers des objectifs beaucoup plus ambitieux en matière d’efficacité énergétique. Il est de la plus haute importance que nous ne dépendions plus de l’énergie russe à l’avenir, tout en continuant à poursuivre nos objectifs climatiques. Aujourd’hui, c’était une grande victoire. Cet accord est bon pour le climat et mauvais pour Poutine."
"Pour la première fois, nous avons un objectif de consommation d'énergie contraignant pour les États membres", a-t-il ajouté.
Prochaines étapes
L’accord provisoire devra maintenant être approuvé tant par le Parlement que par le Conseil.
Contexte
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté le paquet législatif "Fit for 55", qui adapte la législation existante en matière de climat et d’énergie afin d’atteindre le nouvel objectif de l’UE consistant à réduire d’au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. L’un des éléments du paquet législatif est la révision de la directive sur les énergies renouvelables (DER II), qui aidera l’UE à atteindre ce nouvel objectif. En vertu de la directive DER II actuellement en vigueur, l’UE est tenue de veiller à ce qu’au moins 32 % de sa consommation d’énergie provienne de sources d’énergie renouvelables d’ici 2030.
Le paquet législatif "Fit for 55" comprend également la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), en alignant ses dispositions sur le nouvel objectif de 55 % de réduction des émissions de GES. La DEE définit actuellement le niveau d’économie d’énergie que l’UE doit réaliser pour atteindre l’objectif convenu d’améliorer l’efficacité énergétique de 32,5 % d’ici 2030.
Contacts:
-
Baptiste CHATAIN
Attaché de presse