Nomination des députés au sein de la nouvelle sous-commission Santé publique
Les noms des députés qui siégeront au sein de la nouvelle sous-commission Santé publique (SANT) ont été annoncés en séance plénière mercredi matin.
Lors de la session plénière de février 2023, les députés ont voté la création d’une sous-commission sur la santé publique, sous l’égide de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).
La sous-commission comptera 30 membres. La procédure de nomination des députés au sein d’une commission est définie à l’article 209 du règlement intérieur du Parlement européen.
Contexte
Conformément au mandat ayant été approuvé, la sous-commission Santé publique traitera des programmes et des actions spécifiques dans le domaine de la santé publique, des produits pharmaceutiques et cosmétiques, des aspects sanitaires du bioterrorisme, de l’Agence européenne des médicaments et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. La commission ENVI reste responsable de l’examen et du vote des propositions législatives.