Gaz fluorés: l'action de l’UE pour réduire les émissions renforcée
Le Parlement est prêt à négocier avec les gouvernements de l’UE sur la réduction des émissions de gaz fluorés, afin d’atteindre les objectifs climatiques européens et mondiaux.
Jeudi, les députés ont adopté leur position sur la révision du cadre législatif de l’UE sur les émissions de gaz fluorés par 426 voix pour, 109 contre et 52 abstentions.
Contribuer à l’objectif de neutralité climatique de l’UE
Les députés souhaitent une réduction progressive plus importante des hydrofluorocarbones (HFC) sur le marché européen à partir de 2039, avec une élimination complète de la production et de la consommation de HFC d’ici 2050 (annexe VII). Cet objectif permettrait d’aligner les règles actualisées sur l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050.
Encourager les solutions alternatives et lutter contre les activités illégales
Afin d’encourager l’adoption de solutions respectueuses du climat et d’assurer la sécurité des consommateurs et des investisseurs, les députés souhaitent renforcer les exigences qui régissent la mise sur le marché unique de l’UE des produits contenant des gaz fluorés (annexe IV). Le rapport propose des jalons pour l’élimination progressive de l’utilisation des gaz fluorés dans les secteurs où il est techniquement et économiquement possible de passer à des solutions de remplacement, telles que la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur et les appareils électriques.
Les députés souhaitent également que le commerce illégal de gaz fluorés soit mieux surveillé, en permettant aux autorités douanières de saisir et de confisquer les gaz fluorés importés ou exportés en violation des règles, conformément à la future directive sur la criminalité environnementale.
Citation
Le rapporteur Bas Eickhout (Verts/ALE, NL) a déclaré: "Les gaz fluorés ne sont pas bien connus, mais ont des implications majeures pour notre climat, car ils sont des gaz à effet de serre très puissants. Dans la plupart des cas, des alternatives naturelles sont facilement disponibles. C’est pourquoi nous avons voté en faveur d’une position ambitieuse visant à éliminer complètement les gaz fluorés d’ici 2050 et dans la plupart des secteurs dès la fin de cette décennie. Nous apportons de la clarté au marché et un signal pour investir dans des alternatives. De nombreuses entreprises européennes sont déjà à l’avant-garde de cette évolution et en bénéficieront en raison de leur position sur le marché et des opportunités d’exportation."
Prochaines étapes
Une fois que le Conseil aura marqué son accord sur sa position, les députés seront prêts à entamer les discussions sur la forme finale de la législation.
Contexte
Les gaz à effet de serre fluorés, qui comprennent les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre et le trifluorure d’azote, sont des gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine à fort potentiel de réchauffement planétaire. Ils sont utilisés dans les appareils courants comme les réfrigérateurs, la climatisation, les pompes à chaleur, la protection contre les incendies, les mousses et les aérosols. Ils sont couverts par l’accord de Paris au même titre que le CO2, le méthane et le protoxyde d’azote et représentent environ 2,5 % des émissions de GES de l’UE.
Une réduction supplémentaire des émissions de gaz fluorés est nécessaire pour contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE et pour se conformer à l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone.