Asile et migration: vote en plénière sur les principales propositions de réforme
Le PE décidera jeudi d’entamer ou non des discussions avec les États membres sur les dossiers relatifs à l’asile et à la gestion des migrations et au statut de résident de longue durée.
Conformément au règlement intérieur du Parlement, la décision de la commission des libertés civiles d’ouvrir des négociations avec le Conseil sur la forme finale de chaque acte législatif ont été annoncées lundi, au début de la session plénière d’avril. Les décisions sur plusieurs dossiers ont été contestées par des députés, de sorte que la plénière tiendra des votes jeudi pour confirmer si les négociations peuvent commencer sur les dossiers suivants:
- Situations de crise et de force majeure, rapporteur Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES)
- Examen des ressortissants de pays tiers et de l’ECRIS-TCN, rapporteure Birgit Sippel (S&D, Allemagne)
- Gestion de l’asile et des migrations, rapporteur Tomas Tobé (PPE, Suède)
- Ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, rapporteur Damian Boeselager (Verts/ALE, DE)
Contexte
En mars 2023, la commission des libertés civiles a approuvé ses positions de négociation sur plusieurs rapports législatifs, notamment sur les nouvelles procédures de filtrage, les règles en matière d’asile et de gestion des migrations, et la réaction aux crises ainsi que les résidents de longue durée.
Si la décision de la commission d’entamer des négociations sur l’un des dossiers est rejetée en plénière jeudi, le dossier sera ajouté à l’ordre du jour de la session plénière du 8 au 11 mai, lors d’un débat et d’un vote sur les amendements.
Si la plénière confirme les décisions de la commission jeudi, les députés peuvent entamer immédiatement des discussions avec le Conseil sur les dossiers pour lesquels les États membres se sont déjà mis d’accord sur leur propre position, comme les procédures de filtrage.
Le Parlement et les présidences tournantes du Conseil se sont engagés à travailler ensemble pour adopter la réforme des règles de l’UE en matière de migration et d’asile avant les élections européennes de 2024.
Conférence de presse sur la migration légale
Aujourd’hui, à 11 heures, Javier Moreno Sánchez (S&D, ES), rapporteur sur la refonte de la directive relative aux permis uniques, et Damian Boeselager (Verts/ALE, DE), rapporteur sur la refonte de la directive sur les résidents de longue durée, tiendront une conférence de presse commune à Strasbourg.
Contacts:
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Polona TEDESKO
Attachée de presse