Fit for 55: accord entre le PE et le Conseil sur des carburants plus écologiques pour l’aviation
- 2% des carburants pour l’aviation devront être durables à partir de 2025, et 70% d'ici 2050.
- L’hydrogène et les carburants produits à partir d’huiles de cuisson ou de gaz résiduels sont considérés comme écologiques
- Refus des carburants issus de l'alimentation animale et des cultures vivrières
- Un label écologique européen pour les vols à partir de 2025
Le Parlement et le Conseil sont convenus d’accroître l'utilisation de carburants durables dans le secteur de l’aviation, tels que les biocarburants avancés ou l’hydrogène.
Un accord provisoire, conclu mardi soir entre les négociateurs du Parlement et du Conseil sur les règles "ReFuelEU Aviation" fixe une part minimale de carburants durables pour l’aviation à mettre à disposition dans les aéroports de l’UE, afin de réduire les émissions et d'assurer la neutralité climatique de l'UE d'ici 2050.
Les députés ont obtenu un accord selon lequel, à partir de 2025, au moins 2% des carburants d’aviation seront écologiques. Cette part augmentera tous les cinq ans: 6% en 2030, 20% en 2035, 34% en 2040, 42% en 2045 et 70% en 2050. En outre, une proportion spécifique du mélange de carburants doit inclure des carburants de synthèse, tel que l’e-kérosène (1,2% en 2030, 2% en 2032, 5% en 2035 et atteindre progressivement 35% en 2050).
Qu’est-ce qu’un carburant vert?
Selon l’accord, l’expression "carburants durables pour l’aviation" désignera les carburants de synthèse, certains biocarburants produits à partir de résidus agricoles ou forestiers, d’algues, de biodéchets, d’huiles de cuisson usagées ou de certaines graisses animales, ainsi que les carburéacteurs recyclés produits à partir de gaz résiduels et de déchets plastiques.
Les députés ont veillé à ce que les carburants à base d'aliments pour animaux et de cultures vivrières, et les carburants dérivés des matières premières de palme et de soja ne soient pas considérés comme verts, car ils ne sont pas conformes aux critères de durabilité. Ils ont également réussi à inclure l’hydrogène renouvelable au mélange de carburants durables, une technologie prometteuse qui pourrait progressivement contribuer à la décarbonation du transport aérien.
Écolabel pour les vols et investissements dans des carburants plus verts
Afin de promouvoir la décarbonisation du secteur de l’aviation et d’informer le public, les députés ont veillé à la mise en place, à partir de 2025, d’un label européen pour la performance environnementale des vols. Les compagnies aériennes pourront commercialiser leurs vols avec un label indiquant l’empreinte carbone prévue par passager et les émissions de CO2 prévues par kilomètre. Les passagers pourront ainsi comparer les performances environnementales des vols proposés par différentes compagnies sur un même itinéraire.
Les députés ont également réussi à convaincre les États membres de l’UE d’affecter toutes les recettes provenant des amendes de non-conformité imposées aux compagnies aériennes, aux aéroports ou aux fournisseurs de carburants qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions, à la recherche et à l’innovation pour combler la différence de prix entre les carburants durables et conventionnels.
Citation
José Ramón Bauzá Díaz (Renew, ES) a déclaré: "Après des mois d'intenses négociations, je suis heureux de conclure aujourd’hui le paquet législatif "Fit for 55". Je suis également fier de dire que le Parlement a réussi à défendre et à faire progresser le développement ambitieux de carburants d’aviation durables dans toute l’UE. Nous avons créé des conditions de concurrence équitables grâce à des règles harmonisées et préservé la connectivité aérienne de l’UE. Grâce à ce règlement, la décarbonation de l’aviation est en marche."
Prochaines étapes
L’accord informel doit encore être approuvé par le Comité des représentants permanents du Conseil et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Conseil et le Parlement dans son ensemble.
Contexte
L’aviation civile représente 13,4% des émissions totales de CO2 provenant des transports de l’UE. L’initiative ReFuelEU Aviation fait partie du paquet législatif "Fit for 55 en 2030", qui constitue la stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.
Contacts:
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Gediminas VILKAS
Attaché de presse