Les députés renouvellent la suspension des droits de douane sur les exportations ukrainiennes 

Communiqué de presse 
 
 

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  • Les mesures concernent les produits agricoles 
  • Les mesures en cours expirent le 5 juin 2023 
  • UE est le principal partenaire commercial de l’Ukraine 

La commission du commerce international a donné son feu vert pour un renouvellement de la suspension des droits de douane de l’UE sur les exportations de l’Ukraine afin de soutenir le pays.

Les membres de la commission du commerce international ont approuvé une proposition visant à renouveler pour une année supplémentaire la suspension des droits à l’importation, des droits antidumping et des restrictions sur les exportations ukrainiennes vers l’Union européenne, dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie qui entrave la capacité de l’Ukraine à commercer avec le reste du monde.

La suspension des tarifs douaniers s’applique aux fruits et légumes soumis au système des prix d’entrée, ainsi qu’aux produits agricoles et aux produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires. Les produits industriels sont soumis des droits nuls depuis le 1er janvier 2023 en vertu de l’accord d’association UE-Ukraine, ils ne sont donc pas inclus dans la nouvelle proposition.

Les députés ont adopté le projet de rapport de la commission, élaboré par la rapporteure permanente pour l’Ukraine, Sandra Kalniete (PPE, LV), par 27 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.

Citation

“Je soutiens fermement le renouvellement des mesures de libéralisation du commerce qui contribuent actuellement à assurer la continuité et la stabilité du commerce ukrainien dans un contexte de guerre brutale causée par la Russie. Ces mesures sont essentielles pour renforcer la résilience de l’Ukraine dans le présent et dans l’optique de l’avenir, alors que nous travaillons à l'intégration progressive de l’Ukraine dans le marché intérieur de l’UE. Notre solidarité avec l’Ukraine est cohérente, transparente et solide, ce qui a été renforcé par le statut de candidat de l’Ukraine à l’UE. L’avenir de l’Ukraine est dans l’Union européenne”, a déclaré Sandra Kalniete.

Contexte

Les relations entre l’UE et l’Ukraine sont régies par un accord d’association. La zone de libre-échange complet et approfondi incluse dans l’accord garantit aux entreprises ukrainiennes un accès préférentiel au marché de l’UE depuis 2016.

Selon la Commission, l’UE est le premier partenaire commercial de l’Ukraine, représentant 39,5% de ses échanges commerciaux en 2021. L’Ukraine est le 15ème partenaire commercial de l’UE, représentant environ 1,2% du commerce total de l’UE.

Prochaines étapes

Le projet de rapport devrait être voté par tous les députés lors de la session plénière du 8 au 11 mai, et le Conseil de l'UE doit également approuver l'initiative. Une fois approuvée par le Parlement et le Conseil, la mesure sera publiée au Journal officiel de l'UE et s'appliquera le jour suivant sa publication.