Remboursement du plan de relance: le budget de l’UE 2024 sous pression 

Communiqué de presse 
 
 

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  • Le montant du remboursement de l’aide à la relance empruntée par l’UE augmente en raison de la hausse des taux d’intérêt 
  • Des mesures doivent être prises pour maintenir la capacité de l'UE à financer ses priorités et ses politiques 
  • L'inflation élevée réduit la valeur réelle du budget de l'UE 
  • Le budget et les recettes à long terme de l’UE doivent être réformés 

La résolution adoptée met en garde contre l’augmentation des coûts d’emprunt pour la relance sur le budget de l’UE de l’an prochain, mettant en péril certains programmes de l’UE.

Les députés sont "profondément préoccupés par le fait que, sans des mesures nécessaires, l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de relance de l’Union européenne (EURI) risque de limiter gravement la capacité du budget de l’UE à financer les priorités et les politiques de l’Union et à répondre aux besoins émergents".

Des taux d’intérêt plus élevés que les prévisions de 2020

Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 prévoyait un budget de 12,9 milliards d’euros en prix 2018 (15 milliards d’euros en prix courants) sur la période de sept ans afin de couvrir les coûts d’emprunt de l’EURI. Ce chiffre était basé sur l’hypothèse d'une augmentation progressive des taux d'intérêt de 0,55% en 2021 à 1,15% en 2027, alors qu'ils sont déjà supérieurs à 3% à l'heure actuelle.

Des conséquences possibles sur les programmes européens, comme Erasmus+

Si aucune mesure n’est prise, des programmes tels qu’Erasmus+, EU4Health, le programme "Citoyenneté, égalité, droits et valeurs", "Europe créative" et d’autres sont susceptibles de faire face à des réductions des dépenses, tandis que l’inflation élevée réduit la valeur réelle de la totalité du budget de l’UE, selon les députés.

Les ressources supplémentaires normalement disponibles sont déjà épuisées en raison de crises multiples, comme la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et la pandémie de COVID-19. Sans une réponse rapide et décisive, il sera " pratiquement impossible de financer de nouvelles initiatives importantes, telles que la proposition de loi sur les puces européennes, sans couper les programmes ou fonds essentiels existants", souligne le texte.

Nécessité d’une réforme urgente des finances de l’UE

Les députés demandent une "révision urgente et ambitieuse du CFP" avec "l'architecture et le financement nécessaires pour gérer efficacement les coûts de remboursement de l'EURI, tout en préservant les niveaux de financement nécessaires pour les programmes et les politiques", en veillant à ce que l’UE puisse également faire face aux besoins futurs et répondre aux crises. Ce CFP révisé "doit être en place d’ici le 1er janvier 2024". En outre, les députés demandent l’introduction de nouvelles ressources propres conformément à la feuille de route juridiquement contraignante, afin de "garantir un niveau global fiable et suffisant de recettes supplémentaires, incluant les coûts d’emprunt de l’EURI».

La résolution du rapporteur Johan Van Overtveldt (ECR, BE), Président de la commission des budgets, a été adoptée mercredi par 434 voix pour 99 contre et 89 abstentions. Retrouvez l'intervention en plénière du rapporteur en suivant ce lien.

Prochaines étapes

La Commission devrait présenter le projet de budget annuel 2024 à la fin du mois de mai et proposer un réexamen ou une révision du CFP en juin, ainsi qu’une nouvelle série de sources de revenus de l’UE avant fin 2023.

Contexte

En 2021, la Commission a commencé à emprunter des fonds sur les marchés financiers pour financer l'instrument de relance "NextGenerationEU". En adoptant le CFP, le Parlement, le Conseil et la Commission sont convenus que les dépenses couvrant les coûts de financement de l’instrument de relance ne devraient pas impacter les programmes et affecter les fonds européens. Selon l’article 311 du TFUE, "l’Union doit se doter des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener à bien ses politiques".

En adoptant cette résolution, le Parlement répond à l'attente des citoyens de renforcer son budget par un système de "ressources propres" tel qu'exprimé dans la proposition 16 des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.