Pollution: les députés soutiennent des règles plus strictes pour réduire les émissions industrielles
- Les grandes installations industrielles et les fermes d’élevage doivent réduire davantage la pollution de l’air, de l’eau et des sols
- Les obligations s'appliquent pour la première fois aux grands élevages de bétail, aux mines et aux usines de fabrication de batteries
- Les règles devraient apporter des bénéfices significatifs aux citoyens en matière de santé et d'environnement
- Les citoyens auront un meilleur accès à l'information sur les activités locales polluantes
Mercredi, la commission de l’environnement a adopté sa position sur les règles visant à réduire la pollution et à orienter les installations agro-industrielles dans la transition verte.
La directive relative aux émissions industrielles (DEI) établit des règles sur la prévention et le contrôle de la pollution par les grandes installations agro-industrielles de l’air, de l’eau et du sol. Elle participe de la transformation écologique et circulaire de l’industrie européenne, apportant des bénéfices significatifs pour les citoyens en termes de santé et d’environnement.
Les installations concernées par la réglementation ne peuvent fonctionner que si elles obtiennent un permis délivré par les autorités nationales, à l’exception de certaines exploitations qui sont tenues de s’enregistrer. Afin de mieux prévenir et contrôler la pollution, la DEI révisée exige des autorités nationales qu’elles réduisent davantage les valeurs limites d’émission de polluants, sur la base des "meilleures techniques disponibles" (MTD), lors de la révision des autorisations ou de la fixation de nouvelles conditions d’autorisation.
Plus d’industries et d’élevages concernés
Les députés ont soutenu la proposition de la Commission d’étendre la DEI aux installations de l’industrie extractive (mines), aux grandes usines de fabrication de batteries (à l'exception des installations qui assemblent exclusivement des modules et des blocs de batterie), et à l’élevage de bovins à grande échelle, ainsi qu’à un plus grand nombre d’élevages de porcs et de volailles.
En ce qui concerne les élevages, les députés ont voté pour inclure les élevages de porcs ou les volailles dans des exploitations comptant 200 unités de gros bétail (UGB) et les bovins dans des exploitations de 300 UGB ou plus. Pour les exploitations qui élèvent plus d’une race de ces animaux, la limite devrait être de 250 UGB. Les députés proposent d'exclure les exploitations qui élèvent des animaux de manière extensive. La Commission avait au départ proposé un seuil de 150 UGB pour tous les animaux d’élevage. Les députés soulignent également l’importance de veiller à ce que les producteurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires aux règles européennes.
Transparence et participation du public
Les députés ont également voté pour assurer la transparence, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’autorisation, d’exploitation et de contrôle des installations réglementées.
Les députés défendent la transformation du registre européen des rejets et transferts de polluants en un portail de l’UE sur les émissions industrielles, où les citoyens pourront s’informer sur tous les permis européens et les activités locales polluantes.
Le rapport sur la directive relative aux émissions industrielles et la directive sur la mise en décharge des déchets a été adopté par 55 voix pour, 26 voix contre et 6 abstentions, tandis que le règlement sur le portail des émissions industrielles a été adopté par 78 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions.
Citation
Après le vote, le rapporteur Radan Kanev (PPE, Bulgarie) a déclaré: "Assurer une meilleure protection de l’environnement n’entraine pas forcément davantage de bureaucratie. L’innovation est essentielle pour parvenir à un niveau de pollution zéro et pour cela, nous avons besoin d’un secteur industriel européen plus compétitif. La politique de l’UE doit être réaliste, économiquement réalisable et elle ne doit pas menacer la compétitivité. Notre position offre aux entreprises un espace de respiration grâce à des périodes de transition raisonnables pour se préparer aux nouvelles exigences et des procédures accélérées en matière de permis et de flexibilité pour les techniques émergentes."
Prochaines étapes
Le Parlement devrait adopter son mandat au cours de la session plénière de juillet 2023, après quoi les négociations avec le Conseil sur la législation finale pourront commencer.
Contexte
Les règles européennes actuelles en matière d’émissions industrielles s’appliquent à plus de 30 000 grandes installations industrielles et plus de 20 000 élevages intensifs responsables des émissions de substances nocives dans l’air, l’eau et le sol, qui peuvent entraîner des problèmes de santé tels que l’asthme, la bronchite et le cancer, causant des centaines de milliers de décès prématurés chaque année dans l’UE.
Contacts:
-
Thomas HAAHR
Attaché de presse