Ingérence étrangère: protéger de toute urgence les élections européennes 2024 

Les députés estiment que l’ingérence étrangère, la désinformation et les attaques contre la démocratie sont susceptibles de s’aggraver et de devenir de plus en plus sophistiquées à l’approche des élections européennes en juin 2024. Cet avertissement figure dans un rapport de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation. Le texte a été adopté en plénière par 469 voix pour, 71 contre et 75 abstentions.

Dans le texte, les députés soulignent l’ingérence sur les plateformes en ligne, la protection des infrastructures critiques et des secteurs stratégiques, l’ingérence au cours des processus électoraux, le financement dissimulé d’activités politiques provenant d’acteurs étrangers, et la résilience face aux cyberattaques. Le rapport porte une attention particulière à l’ingérence russe et chinoise dans l’UE, dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE, y compris les Balkans occidentaux, et dans les paysdu Sud.

Ingérence dans les processus électoraux

Le Parlement condamne le dangereux phénomène de "désinformation à la carte", dans le cadre duquel des fournisseurs proposent des services de désinformation à des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, sur le dark web par exemple, pour attaquer les processus électoraux.

Afin de lutter contre les transactions financières étrangères interdites qui infiltrent le système politique de l’UE, les députés appellent la Commission à faciliter la traçabilité des dons. Ils demandent aussi aux États membres de se pencher d’urgence sur la question des dons de pays tiers aux partis politiques nationaux.

Infrastructures critiques

Les députés soulignent les risques de dépendance économique, d’espionnage et de sabotage lorsque des entreprises étrangères acquièrent une influence sur les infrastructures critiques de l’UE. Ils précisent que les entreprises maritimes chinoises ont acquis des participations majoritaires, oude grande ampleur , dans plus de 20 ports européens. Les députés recommandent également d’interdire TikTok à tous les niveaux des gouvernements nationaux et dans les institutions européennes. Ils demandent au Conseil et à la Commission d’exclure l’utilisation d’équipements et de logiciels provenant de fabricants de pays à haut risque, en particulier la Chine et la Russie, tels que ByteDance Huawei, ZTE, Kaspersky, NtechLab ou Nuctech.

Stratégie coordonnée de l’UE

Le Parlement souhaite une stratégie européenne coordonnée qui inclue de nouvelles initiatives ainsi qu’une meilleure application des dispositions existantes. Il demande également des financements adéquats pour lutter contre la désinformation et défendre les processus démocratiques. Les députés invitent la Commission à développer un train de mesures de défense de la démocratie ainsi qu’une législation pour lutter contre les menaces hybrides dans l’UE, en tenant compte des propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ils demandent par ailleurs la création d’un organe permanent au sein du Parlement européen afin de surveiller et de combattre efficacement l’ingérence étrangère.

En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens européens qui souhaitent un renforcement de la lutte contre les ingérences étrangères et contre la désinformation, les menaces en ligne et la propagande, de manière objective et factuelle - comme l'expriment les propositions 23(5), 27(all), 28(2), 33(4), 37(4), 46(2) des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Retrouvez les principales conclusions du rapport en cliquant ici.

Citation

La rapporteure Sandra Kalniete (PPE, LV) a déclaré : "L'ingérence étrangère dans les processus démocratiques représente une menace croissante pour la sécurité des États membres de l'UE, en particulier dans le contexte du développement technologique rapide et de la guerre que mène actuellement la Russie en Ukraine. Nous devons agir de toute urgence en adoptant nos recommandations rapidement. Des investissements importants et durables doivent être réalisés pour renforcer notre résilience démocratique, en s'inspirant de l'expérience de nos partenaires tels que l'Ukraine et Taïwan".

Contexte

Le rapport fait suite à la mise en œuvre de la résolution sur l’ingérence étrangère adoptée en mars 2022. Au cours de la préparation de ce nouveau rapport, les députés ont rencontré des décideurs politiques nationaux, européens et internationaux, des services de renseignement des États membres, ainsi que le centre StratCom de l’OTAN à Riga et le Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides (Hybrid CoE) à Helsinki. Ils ont également échangé avec le gouvernement et les autorités australiennes, avec les organes respectifs de l’ONU à New York, ainsi qu’avec les entités et autorités compétentes à Kiev, en Ukraine.