Accord sur les règles relatives aux données numériques sur la circulation
- Mise à jour des règles relatives aux systèmes de transport intelligents
- Des données cruciales sur le transport routier seront disponibles numériquement
- Le trafic sera plus sûr, plus efficace et plus durable
Le PE et le Conseil se sont mis d’accord sur des règles applicables aux systèmes de transport intelligents, nécessitant que plus de données numériques sur le trafic soient disponibles.
L’accord provisoire conclu jeudi sur les règles relatives aux systèmes de transport intelligents (STI) contribuera à digitaliser le secteur des transports et à garantir un partage plus large des données entre les applications de mobilité, afin de rendre la mobilité plus sûre, plus efficace et plus durable.
Partage de données
Au cours des négociations, les députés ont soutenu la couverture d’un plus grand nombre de services, tels que l’information multimodale, les services de réservation et de billetterie, la communication entre les voitures et les infrastructures, ainsi que la mobilité automatisée.
Ils ont réussi à inclure davantage de données cruciales sur les routes et le trafic pour le partage en ligne. Outre les limitations de vitesse, les fermetures de routes ou les travaux routiers, les données sur les rues à sens unique dans les villes, les restrictions de poids, de longueur, de largeur et de hauteur ainsi que les conditions de circulation dans les zones de circulation réglementées seront incluses dans une base de données nationale qui sera partagée entre les pays de l'UE, les entreprises et les consommateurs.
Selon le type de données, le délai de mise à disposition numérique des nouvelles informations varie entre fin 2025 et fin 2028. Cela lancera un processus visant à déployer plus rapidement les STI.
Principes de base
Le déploiement des services STI devra être technologiquement neutre, favoriser l’interopérabilité, ne pas discriminer les usagers vulnérables de la route et garantir la transparence du classement, y compris les conséquences environnementales, lors de la proposition d’options de mobilité aux clients.
Afin d’organiser sans heurts les transports transfrontaliers, les États membres de l’UE devront mieux coopérer lors du déploiement des services STI, en particulier dans le cadre de projets transfrontaliers.
Citation
Rovana Plumb (S&D, RO), rapporteure du PE, a déclaré: ʺL’accord contribuera à la sécurité des citoyens sur la route, améliorera les performances et les services des réseaux de transport, tout en favorisant la connectivité et en facilitant la coopération. Le Parlement a obtenu une portée géographique et un calendrier ambitieux pour les données et les services fournis. En fixant des délais pour la plupart des types de données, nous entamons un processus qui accélérera le déploiement de systèmes de transport intelligents et veillera à ce que les autorités à tous les niveaux commencent à se préparer au nouvel environnement numérique.ʺ
Prochaines étapes
L’accord informel doit encore être approuvé par la commission des transports et du tourisme du Parlement et le Comité des représentants permanents du Conseil, puis par le Parlement et le Conseil dans leur ensemble.
Contacts:
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Gediminas VILKAS
Attaché de presse