Pollution de l’air: les députés de la commission de l’environnement demandent des règles plus strictes 

Le rapport, adopté par 46 voix pour, 41 voix contre et 1 abstention, fixe des valeurs limites et des objectifs plus stricts à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants, dont les particules (PM2,5, PM10), le dioxyde d’azote (NO2 ), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ozone(O3), afin de garantir que la qualité de l’air dans l’UE ne soit pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité. Les députés affirment également que les prochaines révisions de cette directive devront garantir un alignement complet et continu sur les dernières lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la qualité de l’air.

Plus de points d’échantillonnage de la qualité de l’air

La commission de l’environnement souligne la nécessité d’augmenter le nombre de points de prélèvement pour la qualité de l’air. Dans les endroits où des concentrations élevées de particules ultrafines (PUF), de carbone noir, de mercure et d’ammoniac (NH3) sont susceptibles de se produire, il devrait y avoir un point de prélèvement pour un million d’habitants, ce qui est plus élevé que la proposition de la Commission d’un pour cinq millions d’habitants relatif aux seules particules ultrafines. Dans les zones urbaines, il devrait y avoir au moins un site de surveillance reflétant l’exposition de la population urbaine pour deux millions d'habitants, contre un pour dix millions d’habitants proposé par la Commission.

Une meilleure information des citoyens

Les députés souhaitent harmoniser les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés et peu intuitifs, couvrant le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, les particules (PM10 et PM2.5) et l’ozone dans l’ensemble de l’UE.

Les indices de pollution doivent être clairs, accessibles au public et actualisés toutes les heures afin que les citoyens puissent se protéger en cas de niveaux élevés de pollution de l’air (et avant que les seuils d’alerte ne soient atteints). Ils devront être accompagnés d’informations sur les symptômes associés aux pics de pollution atmosphérique, et sur les risques sanitaires associés à chaque polluant, incluant des informations adaptées aux personnes vulnérables.

Plans et feuilles de route pour la qualité de l’air

Les députés proposent qu’en plus des plans pour la qualité de l’air, qui sont requis lorsque les pays de l’UE dépassent les seuils, tous les États membres créent également des feuilles de route sur la qualité de l’air définissant des mesures à court et à long terme afin de respecter les nouvelles valeurs limites.

Citation

Après le vote, le rapporteur Javi López (S&D, Espagne) a déclaré : "La lutte contre la pollution de l’air en Europe exige une action immédiate. Cette lente pandémie a des conséquences dévastatrices sur notre société, entraînant des décès prématurés et une multitude de maladies cardiovasculaires et pulmonaires. Nous devons nous appuyer sur la science, aligner nos normes de qualité de l’air sur les lignes directrices de l’OMS et renforcer certaines des dispositions de cette directive. Nous devons être ambitieux pour préserver le bien-être de nos citoyens et créer un environnement plus propre et plus sain."

Prochaines étapes

Le Parlement devrait adopter son mandat lors de la session plénière du 10 au 13 juillet. Une fois que le Conseil aura adopté sa position, les négociations sur la forme finale de la législation pourront commencer.

Contexte

Selon l’AEE, la pollution de l’air reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès par an. La pollution la plus nocive est celle qui est liée aux particules, au NO2 et à l’ozone. En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air avec des objectifs plus ambitieux pour 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action "zéro pollution".