Le Parlement plaide en faveur d’un complément au budget pluriannuel pour faire face aux crises
- Une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) urgente pour faire face à de multiples crises
- La proposition de révision de la Commission doit être plus ambitieuse
- Les députés ajoutent 10 milliards d’euros pour 2024-2027 dans des domaines comme la migration, les défis extérieurs, l’autonomie stratégique de l’UE et pour renforcer les capacités européennes de réaction aux crises
Mardi, les députés ont exposé leur position sur la réforme du budget à long terme de l’UE, soulignant l’urgence d’assurer la pérennité du budget européen.
À la suite de la proposition de la Commission relative à une révision à mi-parcours du budget à long terme de l’UE, les députés ont approuvé en séance plénière un complément au budget pluriannuel de 10 milliards d’euros, pour les années 2024-2027, en plus des 65,8 milliards proposés par la Commission.
Relever les défis les plus urgents
Compte tenu des crises récentes, en particulier de la guerre russe contre l’Ukraine et des questions migratoires, les députés ont renforcé les domaines budgétaires concernés de 2 milliards d’euros. Ils ont alloué 3 milliards d’euros supplémentaires à la nouvelle plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP) et alloué 5 milliards d’euros au renforcement des capacités de l’UE lui permettant de faire face à des crises imprévues.
Concernant le remboursement de la dette résultant du plan de relance, les députés demandent qu’il soit placé en dehors des plafonds budgétaires de l’UE. Il s’agit de veiller à ce que les programmes européens bénéficiant directement aux citoyens ne soient pas compromis, en particulier compte tenu de la volatilité potentielle de ces coûts en cas de hausse des taux d’intérêt.
L’enjeu du calendrier
Les députés soulignent qu’il est essentiel d’adopter rapidement le règlement modifié, étant donné que le CFP révisé devrait être opérationnel d’ici le 1er janvier 2024 afin d’offrir un cadre pour le budget annuel de cette année.
Le rapport intérimaire sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 a été approuvé par 393 voix pour, 136 contre et 92 abstentions.
Conférence de presse
Une conférence de presse avec la Présidente du Parlement Roberta Metsola et les corapporteurs a lieu après le vote du 3 octobre à 14 heures, dans la salle de conférence de presse du Parlement à Strasbourg. Suivez-la en direct via le web streaming.
Citations
Le corapporteur Jan Olbrycht (PPE, PL) a déclaré: "Notre objectif était de présenter une proposition ambitieuse mais réaliste. La proposition du Parlement pour la révision du CFP reste donc ciblée mais complète. Nous visons à stabiliser la situation de l’Ukraine avec une nouvelle Facilité d’un montant de 50 milliards d’euros, tout en renforçant l’économie de l’UE. Nous renforçons — avec des compléments pour la migration et en garantissant une certaine flexibilité pour répondre aux crises. Nous dynamisons l’économie de l’UE avec STEP et enfin, nous stabilisons le budget en plaidant pour que les remboursements d’intérêts de la dette du plan de relance de l’UE (ligne EURI) soient placés en dehors des plafonds budgétaires de l’UE. Nous avons besoin de tous les éléments de la révision et nous en avons besoin dans les temps, avant janvier 2024, pour aborder l’année électorale avec un budget équilibré."
La corapporteure Margarida Marques (S&D, PT) a déclaré: "Aujourd’hui, le Parlement a présenté les ressources financières nécessaires pour les quatre prochaines années. Nous exhortons maintenant le Conseil à se joindre aux négociations. D’ici le 31 décembre 2023, nous voulons disposer de moyens adéquats pour soutenir l’Ukraine et continuer à atténuer les conséquences sociales et économiques de la guerre, ainsi que la hausse de l’inflation et de la crise du coût de la vie au sein de l’UE. Par ailleurs, nous souhaitons obtenir les fonds nécessaires pour renforcer l’autonomie stratégique de l’UE, mettre en œuvre le pacte sur les migrations et nous adapter à un paysage géopolitique mondial complexe, tout en veillant à ce que le budget dispose d’une flexibilité suffisante pour répondre aux besoins émergents, répondre aux crises humanitaires et aider les États membres et les citoyens confrontés aux effets croissants des catastrophes naturelles."
Prochaines étapes
Avec ce vote en plénière, les négociateurs du Parlement sont prêts à engager des discussions avec le Conseil (États membres), qui n’a pas encore finalisé sa position.
Contexte
Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les limites annuelles (plafonds de dépenses) aux engagements de l’UE dans différents domaines d’action (grandes catégories de dépenses appelées rubriques) et aux paiements annuels globaux pour une période de sept ans.
Le cadre actuel pour la période 2021-2027 a été adopté en 2020 et prévoit un réexamen du fonctionnement du CFP, assorti, le cas échéant, de propositions de révision, au plus tard le 1er janvier 2024.
La Commission européenne a proposé une révision à mi-parcours le 20 juin 2023.