Euro 7 : Les députés européens soutiennent de nouvelles règles pour réduire les émissions du transport routier 

Communiqué de presse 
 
 

Partager cette page: 

• Limites d'émissions plus strictes pour les bus et les véhicules lourds
• Nouvelles mesures pour réduire les émissions des pneus et des freins, conformes aux normes internationales
• La législation vient compléter les normes sur les émissions de CO2 et la qualité de l'air

La Commission de l'environnement a adopté ses propositions pour réduire les émissions de polluants pour les voitures particulières, les fourgonnettes, les bus et les camions.

Jeudi, la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté sa position sur la refonte des règles de l'UE concernant l'homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur (Euro 7) avec 52 votes pour, 32 contre et une abstention.


Limites mises à jour pour les émissions d'échappement


Les députés européens ont convenu des niveaux proposés par la Commission pour les émissions de polluants (tels que les oxydes d'azote, les particules, le monoxyde de carbone et l'ammoniac) pour les voitures particulières et proposent une classification supplémentaire des émissions en trois catégories pour les véhicules utilitaires légers en fonction de leur poids. Le texte adopté propose des limites plus strictes pour les émissions d’échappement des bus et des véhicules lourds, y compris les niveaux établis pour les émissions réelles en conduite.

Des délais d'application spécifiques ont été inclus pour diverses dispositions d'Euro 7, liées à la mise en vigueur de la législation secondaire. Les députés européens demandent à la Commission de finaliser cette législation secondaire dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de la législation principale. Une fois cela fait, les véhicules légers auront 24 mois et les véhicules lourds auront 48 mois pour se conformer.

L'exception de la Commission concernant la mise en application des exigences pour les fabricants de faible volume de véhicules légers resterait inchangée (1er juillet 2030). Cependant, les députés européens ont proposé une nouvelle date, le 1er juillet 2031, pour les fabricants de faible volume de véhicules lourds. Par conséquent, ils ont suggéré de modifier les dates d'abrogation, afin de permettre l'application des régulations actuelles Euro 6/VI pour les fabricants de faible volume, au 1er juillet 2030 pour les véhicules légers et au 1er juillet 2031 pour les véhicules lourds. Ceci garantirait une transition en douceur et une mise en œuvre progressive sans lacunes réglementaires.


Moins d’émissions de particules des pneus et des freins, meilleure durabilité des batteries


Les députés européens souhaitent aligner les méthodologies et limites de calcul de l’UE pour les émissions de particules de frein et le taux d’abrasion des pneus sur les normes internationales actuellement élaborées par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Ces règles s’appliqueraient à tous les véhicules, y compris électriques. Le texte comprend également des exigences de performance minimales supérieures pour la durabilité des batteries pour les voitures et les fourgonnettes par rapport à celles proposées par la Commission.


Autres mesures proposées :


- Un passeport environnemental du véhicule (PEV) à jour contenant des informations telles que la consommation de carburant, l'état de la batterie, les limites d'émissions, les résultats des inspections techniques périodiques ;

- Des exigences de durée de vie plus strictes pour les véhicules, les moteurs et les systèmes de contrôle de la pollution ;

- Une obligation d'installer à bord des systèmes pour surveiller plusieurs paramètres tels que les émissions d'échappement excessives, la consommation réelle de carburant et d'énergie, et l'état de la batterie de traction ;

- Des règles spécifiques pour les fabricants de très petits et ultra-petits volumes.


Citation


Le rapporteur Alexandr Vondra (ECR, CZ) a déclaré : « Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des fabricants. Il serait contre-productif de mettre en œuvre des politiques environnementales nuisibles à l'industrie européenne et à ses citoyens. Grâce à notre compromis, nous servons les intérêts de toutes les parties impliquées et évitons les positions extrêmes. »


Prochaines étapes


Le rapport doit être adopté lors de la séance plénière de novembre I 2023 et constituera la position de négociation du Parlement avec les gouvernements de l'UE sur la forme finale de la législation.


Contexte


Le 10 novembre 2022, la Commission a proposé des normes d'émissions de polluants atmosphériques plus strictes pour les véhicules à moteur à combustion, quel que soit le carburant utilisé. Les limites d'émissions actuelles s'appliquent aux voitures et fourgonnettes (Euro 6) et aux bus, camions et autres véhicules lourds (Euro VI). La proposition Euro 7 inclut également de nouvelles mesures pour lutter contre les émissions non liées à l'échappement (microplastiques provenant des pneus et particules issues des freins) et des exigences concernant la durabilité des batteries.
Selon la Commission, d'ici 2035, Euro 7 réduirait les émissions d'azote des voitures et fourgonnettes de 35% par rapport à Euro 6, et de 56% par rapport à Euro VI pour les bus et camions. Les émissions de particules des voitures et fourgonnettes seraient réduites de 13%, et de 39% pour les bus et camions, tandis que les particules issues des freins diminueraient de 27%.