Euro 7: les députés soutiennent de nouvelles règles pour réduire les émissions de polluants
- Des véhicules routiers plus propres et une meilleure qualité de l’air
- Des limites d’émissions plus basses pour les bus et les véhicules utilitaires lourds
- Des mesures pour réduire les émissions provenant des pneus et des freins, conformément aux normes internationales
Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’UE sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions du transport routier pour certains véhicules.
Jeudi, le Parlement a adopté sa position de négociation sur la refonte des règles de l’Union relatives à la réception par type et à la surveillance du marché des véhicules à moteur (Euro 7) par 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions. Le nouveau règlement modifiera les limites actuelles pour les émissions d’échappement (comme les oxydes d’azote, les particules, le monoxyde de carbone et l’ammoniac) et introduira de nouvelles mesures pour réduire les émissions des pneus et des freins et pour augmenter la durabilité des batteries.
Les députés sont d’accord avec les niveaux proposés par la Commission pour les émissions polluantes des véhicules particuliers et proposent en plus une division des émissions en trois catégories pour les véhicules utilitaires légers, en fonction de leur poids. Ils proposent également des limites plus strictes d’émissions d’échappement mesurées en laboratoire et dans des conditions de conduite réelles pour les bus et les véhicules utilitaires lourds. Le Parlement souhaite également aligner les méthodes de calcul et les limites européennes pour les émissions de particules des freins et les taux d’abrasion des pneus sur les normes internationales en cours d’élaboration par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.
Retrouvez plus de détails dans ce récent communiqué de presse.
Citation
Le rapporteur Alexandr Vondra (ECR, CZ) a déclaré : "Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des fabricants. Il serait contre-productif de mettre en œuvre des politiques environnementales qui nuisent à la fois à l’industrie européenne et à ses citoyens. Avec ce compromis, nous servons les intérêts de toutes les parties impliquées et nous évitons des positions extrêmes."
Conférence de presse
Le rapporteur Alexandr Vondra tiendra un briefing pour les journalistes après le vote du jeudi 9 novembre à 13h30, dans la salle de conférences de presse Anna Politkovskaya (SPAAK 0A50) à Bruxelles. Vous pouvez visionner la diffusion en direct et l’enregistrement de la conférence de presse sur le site web du Parlement.
Prochaines étapes
Le Parlement est maintenant prêt à entamer des négociations avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la loi.
Contexte
Le 10 novembre 2022, la Commission a proposé des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion, quel que soit le carburant utilisé. Les limites d’émission actuelles s’appliquent aux voitures et camionnettes (Euro 6), ainsi qu’aux bus, camions et autres véhicules utilitaires lourds (Euro VI). La nouvelle proposition Euro 7 s’attaque aux émissions autres que les émissions d’échappement (microplastiques provenant des pneus et particules provenant des freins) et inclut des exigences relatives à la durabilité des batteries.
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens qui souhaitent promouvoir l'achat de véhicules électriques respectant les normes d'autonomie des batteries, faire progresser le déploiement des infrastructures numériques et électriques, et réduire la dépendance énergétique de l’Union vis-à-vis des acteurs étrangers, comme indiqué dans les propositions 4 (paragraphe 3), 4 (paragraphe 6), 18 (paragraphe 2) et 31 (paragraphe 3) des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.