Accord sur de nouvelles règles européennes pour généraliser les produits durables
- Nouvelles règles d’"écoconception" pour que les produits durent plus longtemps et soient plus faciles à réparer, à actualiser et à recycler
- Interdiction de détruire les chaussures et les vêtements invendus
- La priorité devra être accordée aux exigences de durabilité pour l’acier, les textiles, les meubles, les pneus, les produits chimiques
Lundi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du cadre d’écoconception de l’UE pour les produits durables.
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont convenus d’une mise à jour du règlement en matière d’"écoconception" qui vise à améliorer divers aspects des produits tout au long de leur cycle de vie, afin de les rendre plus durables et plus fiables, plus faciles à réutiliser, à actualiser, à réparer et à recycler, à utiliser moins de ressources, d’énergie et d’eau. La Commission définira des exigences spécifiques pour certains produits dans le cadre du droit dérivé.
Les négociateurs sont convenus que les exigences en matière d'écoconception devront également porter sur les pratiques associées à l'obsolescence prématurée (lorsqu'un produit devient non fonctionnel ou moins performant en raison, par exemple, des caractéristiques de conception du produit, de l'indisponibilité des consommables et des pièces de rechange, de l'absence de mises à jour logicielles).
Des produits prioritaires
À l’initiative du Parlement, les négociateurs sont convenus que la Commission devra donner la priorité à un certain nombre de groupes de produits dans son premier plan de travail, à adopter au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Ces produits prioritaires comprennent le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (notamment les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques.
Les consommateurs mieux informés
Des "passeports numériques pour les produits", contenant des informations exactes et à jour, permettront aux consommateurs d’opérer leurs choix d’achat en connaissance de cause. Selon le texte convenu, la Commission gérera un portail web public permettant aux consommateurs de rechercher et de comparer les informations incluses dans les passeports des produits.
Déclaration et interdiction de détruire les invendus
Les opérateurs économiques qui détruisent des marchandises invendues devront déclarer chaque année les volumes de produits qu’ils ont rejetés ainsi que leurs raisons. Les négociateurs sont convenus d’interdire expressément la destruction de vêtements invendus, d’accessoires vestimentaires et de chaussures, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi (six ans pour les entreprises de taille moyenne). À l’avenir, la Commission pourra ajouter des catégories supplémentaires à la liste des produits invendus pour lesquels une interdiction de destruction devra être introduite.
Citation
La rapporteure Alessandra Moretti (S&D, IT) a déclaré : "Il est temps de mettre fin au modèle "extraire, fabriquer, jeter" qui est si nocif pour notre planète, notre santé et notre économie. Les nouveaux produits seront conçus d’une manière qui profite à tous, respecte notre planète et protège l’environnement. Les produits durables deviendront la norme, permettant aux consommateurs d’économiser de l’énergie, de réparer et de faire des choix environnementaux intelligents lorsqu’ils font leurs achats. L’interdiction de la destruction de textiles et de chaussures invendus contribuera également à un changement dans la façon dont les fabricants de la mode éphémère envisagent leur production."
Prochaines étapes
Après l'achèvement des travaux au niveau technique, le Parlement et le Conseil doivent approuver formellement l’accord avant qu’il puisse entrer en vigueur.
Contexte
Le 30 mars 2022, la Commission a présenté une proposition de règlement visant à établir un cadre général qui fixe des exigences en matière d’écoconception pour les produits durables et à abroger les règles actuelles qui se concentrent uniquement sur les produits liés à l’énergie. Les règles révisées, qui font partie d’un paquet législatif pour une économie circulaire, s’appliqueront à presque tous les produits du marché intérieur (à l’exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des médicaments et des organismes vivants).